‘ Cet été, il vaudrait mieux surfer sur les vagues que sur les sites pirates. ‘ L’avertissement est clair. Il est signé Pascal Nègre, président d’Universal Music France. Comme cela était
annoncé depuis quelques mois, l’industrie du disque a décidé de répliquer aux pirates du peer-to-peer.Aux grands maux, les grands remèdes, la
Société civile des producteurs phonographiques (SCPP) a révélé aujourd’hui, à l’occasion d’une rencontre avec la presse, qu’elle avait déposé lundi 28 juin une vingtaine de plaintes contre X à
Paris et en province. C?”ur de cible, les internautes soupçonnés d’offrir illégalement de la musique en téléchargement gratuit.‘ Nous avons regardé au hasard ce qu’il y avait sur les dossiers partagés des disques durs de ces personnes, explique Marc Guez, directeur général de la SCPP. Nous avons relevé leurs
adresses IP et leurs pseudos, avant de les transmettre à la police. ‘
Tous les réseaux de peer-to-peer (Kazaa, eMule, eDonkey…) sont concernés sans distinction et aucun seuil quantitatif n’a été officiellement fixé.En clair, tous les internautes férus de peer-to-peer s’exposent au courroux de la SCPP. L’affaire est maintenant entre les mains de la justice, et aucune décision n’est attendue avant un an. L’initiative de la SCPP n’est pas une
surprise. Elle fait écho à
la récente campagne du SNEP (Société nationale de l’édition phonographique) qui rappelait, de façon assez provocante, les sanctions encourues en matière d’échange illégal de musique
sur Internet.Pour mémoire, selon l’art. 335-4 du code de la propriété intellectuelle, les peines maximales prévues, mais rarement appliquées en l’état, sont de 300 000 euros d’amende et de trois ans de prison ferme. C’est sur
cette base juridique que la SCPP a choisi d’attaquer.‘ Aujourd’hui nous sommes arrivés à un point où des enfants offrent en cadeau pour la Fête des pères des CD illégalement gravés à partir de titres récupérés sur Internet, ponctue
Marc Guez. Nous souhaitons donc parvenir à des sanctions suffisamment dissuasives pour la majorité des internautes. ‘
Vague de déconnexion attendue pour septembre
Autre arme de dissuasion massive : la déconnexion. Dès la rentrée, plusieurs centaines d’actions en référé seront intentées auprès des tribunaux pour obtenir la coupure de l’accès à Internet des aficionados du peer-to-peer. Une
démarche, explique Marc Guez, qui fait suite à l’adoption récente par le Parlement de la LEN (Loi pour la confiance dans l’économie numérique).Idéalement, la SCPP n’exclut pas la mise en place d’une sorte de ‘ liste noire ‘ d’internautes pratiquant illégalement le peer-to-peer. Ces derniers se verraient alors refuser l’accès à Internet par les FAI
français ‘ Cette démarche serait certainement beaucoup plus sujette à caution, commente Benoit Louvet, avocat au Cabinet Alain Bensoussan, et il y a fort à parier que la Cnil y trouverait à
redire. ‘Ces actions auront-elles un effet sur le comportement général des internautes ? Et comment faire pour les mesurer ? ‘ Aux Etats-Unis, les poursuites judiciaires engagées par la RIAA ont contribué à
redresser la marche du disque ‘, répond Pascal Nègre. ‘ Les instruments permettant de mesurer l’impact de ces poursuites sur les réseaux peer-to-peer existent à l’étranger, poursuit
Marc Guez, cependant en France la Cnil, nous interdit de scanner Internet. ‘
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