Editeur d’un logiciel de peer to peer, l’américain Soulseek a beau condamner les échanges illégaux de fichiers sur la page d’accueil de son site, il est malgré tout assigné en justice, devant le tribunal de
Nanterre, par la Sacem et par la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP), qui gère les droits des majors du disque.Révélée par le site PC Inpact, l’information est confirmée par les deux sociétés de gestion. Celles-ci fondent leur assignation sur une disposition de la loi Droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information
(DADVSI) qui permet de tenir un éditeur pour responsable des agissements des utilisateurs de son logiciel en matière de violation de droit d’auteur.
Une société américaine est-elle justiciable en France ?
Contactée par 01net., la SCPP explique que, pour l’heure, il s’agit encore de savoir si une société installée aux Etats-Unis peut être poursuivie en France.Dans une affaire similaire, la SPPF, qui gère les droits des labels indépendants, a
obtenu au début du mois de pouvoir poursuivre Vuze (ex-Azureus), Limewire et Morpheus. Mais il s’agit d’une décision du tribunal de
grande instance de Paris, rappelle Marc Guez, le directeur général de la SCPP. Nanterre peut avoir un autre avis. En attendant, les deux sociétés de gestion ont donc choisi de ne pas communiquer davantage sur l’affaire.
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