‘ Le Sell (Syndicat des éditeurs de logiciels de loisirs) vous rappelle que le fichier XXX est protégé par le Code de la propriété intellectuelle au titre du droit d’auteur et par des traités
internationaux… ‘ C’est comme cela que commence le message envoyé depuis deux semaines par les éditeurs de jeux vidéo membres du Sell aux utilisateurs de certaines plates-formes de peer-to-peer,
dont edonkey et Gnutella. Un texte rappelant l’interdiction de copier et de distribuer sans autorisation ce type de fichier, sous peine de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende.Cette initiative est la suite directe de l’autorisation donnée par la Cnil, le 11 avril dernier, de mettre en place un système de surveillance automatique des réseaux
d’échange de fichiers. Pour l’instant, selon le prestataire technique choisi par le Sell, CoPeer Right Agency, 30 000 messages sont partis. Le but est d’atteindre les 300 000 d’ici à la rentrée.
Les jeux récents sous haute surveillance
Précisément, le Sell a fourni à CoPeer Right Agency une liste de quarante-cinq jeux récents. Les messages sont adressés aux internautes qui les mettent à disposition, qu’ils soient à l’origine de l’arrivée du fichier sur le réseau ou
qu’ils le laissent dans le dossier de partage après téléchargement. Mais a priori, ceux qui téléchargent puis transfèrent le fichier dans un autre dossier ne sont pas concernés.Les messages sont envoyés via les messageries très souvent incluses dans les plates-formes de peer-to-peer. Ce qui exclut les utilisateurs de BitTorrent, par exemple. L’opération du Sell se distingue donc de celle
envisagée par l’industrie du disque, qui réserve aux fournisseurs d’accès à Internet le soin d’envoyer les messages à leurs abonnés.Mais les FAI restent impliqués dans le cadre de l’autre volet de l’action des éditeurs de jeux vidéo. Dans un deuxième temps, en effet, CoPeer Right Agency procédera à des relevés d’infraction dans l’optique de poursuites judiciaires.
Fichier téléchargé, date, heure, pseudo de l’utilisateur, adresse IP, adresses IP de serveurs décentralisés, plate-forme utilisée… toutes ces données une fois collectées seront relevées par les agents assermentés du Sell qui dresseront alors
un procès-verbal d’infraction, à transmettre au juge. Si celui-ci décide qu’il y a lieu de poursuivre, alors il s’adressera au FAI pour obtenir le nom de l’internaute.La cible privilégiée reste les internautes qui mettent illégalement à disposition des jeux, et notamment ceux qui le font avant leur sortie dans le commerce. ‘ Les données seront supprimées quand l’agent
assermenté aura dressé son procès-verbal, assure Stéphane Michenaud, directeur général de CoPeer Right Agency. En pratique, on ne les gardera pas plus de trois ou quatre jours. ‘Le dispositif se distingue là aussi de celui prévu par l’industrie du disque. CoPeer Right Agency garde la main sur ses outils quand
AdVestigo, la société choisie par la SCPP, est censé donner accès à un espace sécurisé aux agents assermentés qui feront eux-mêmes la traque aux contrefacteurs.
🔴 Pour ne manquer aucune actualité de 01net, suivez-nous sur Google Actualités et WhatsApp.
