CE QU’IL FAUT SAVOIR
Clause d’invention
Le contrat de travail peut comporter des dispositions relatives aux inventions et aux découvertes. Cette clause est très importante dans le domaine informatique. Selon la disposition légale, l’invention d’un employé est la propriété de l’employeur. L’article L113-9 du code de la propriété intellectuelle confère ainsi à l’employeur les droits d’exploitation des logiciels et de leur documentation: “Sauf dispositions statutaires ou stipulations contraires, les droits patrimoniaux sur les logiciels et leur documentation (…) sont dévolus à l’employeur.” Néanmoins, le logiciel et sa documentation pourront revenir au salarié dans deux cas: lorsque le logiciel n’est pas créé dans l’exercice des fonctions du travail du salarié; ou lorsqu’il y a accord contraire des parties. Voilà pourquoi, dans tous les cas, lors de la conclusion du contrat, il est fortement recommandé de préciser le sort des logiciels que le salarié pourra être amené à créer.Le droit de propriété
Les découvertes et brevets déposés peuvent faire l’objet de royalties. Certains salariés peuvent disposer d’une journée ou d’une demi-journée de liberté pour innover, sous réserve de céder leurs droits de découverte à l’entreprise (comme chez 3M).Clause de secret et de discrétion professionnelle
Même en l’absence d’une clause spécifique dans son contrat, le salarié est tenu à l’obligation de secret et de discrétion professionnelle. Cette obligation peut, dès lors, difficilement faire l’objet d’une indemnité.Stock-options
C’est un atout qui pourra compenser les sacrifices personnels. La plupart des filiales françaises de sociétés américaines et certaines grosses entreprises françaises proposent à leurs salariés ces droits d’option d’achat à prix préférentiel de leurs actions boursières
CE QU’IL NE FAUT PAS OUBLIER
* Par rapport aux grandes entreprises, les salaires ne sont certainement pas supérieurs dans les start-up. Ils sont soit dans la moyenne, soit carrément inférieurs. Par contre, les primes sont très fréquentes, et leurs critères d’attribution plus transparents. Les start-up mettent rapidement en place les stock-options.
* Les 35 heures ont peu de chances d’être appliquées! Il faut attendre environ trois ans environ pour qu’une jeune société stabilise ses horaires de travail.
* Un passage de quelques mois dans plusieurs start-up fait mauvais effet dans un CV. Même si certains soutiennent le contraire, l’expérience montre qu’il peut être difficile de se recaser dans les grandes sociétés -celles-ci n’aiment pas les “mercenaires”.
NOS CONSEILS
* Dans les start-up, les typologies sont peu marquées. Certains éditeurs mènent de front une activité de service en attendant que leur produit maison soit stabilisé et packagé.
* Les spécialistes de la conception de sites proposent une diversité de métier intéressante, avec une culture particulière.
* Attention! les SSII se contentent parfois de placer les ingénieurs. Pour le savoir, quelques questions précises sur la culture dentreprise vous renseigneront facilement: les start-up ne maîtrisent pas encore parfaitement le discours marketing.
* Côté métier, les passionnés les mieux placés maîtrisent les réseaux, développent en HTML ou Java et pratiquent le cryptage. Il connaissent aussi un métier et ses outils, comme la logistique ou les PGI (progiciels de gestion intégrés). Enfin, les commerciaux, les consultants spécialisés ou les spécialistes du design (3D, graphisme) ont une carte à jouer.
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