Le nouveau texte prévoit que la responsabilité des intermédiaires techniques pourrait être engagée sur simple saisie d’un tiers, alors que la loi actuelle affirme la nécessité de l’injonction judiciaire. Conséquence, ces intermédiaires
se verraient contraints de jouer le rôle de censeurs de proximité. De plus, ce texte imposerait le filtrage des contenus illicites hébergés à l’étranger.Bonjour à toutes et à tous, nous avons le plaisir d’accueillir Pascal Cohet ! Bonjour à tous !Exorta-EWO : Où en est l’avancement de ce texte ? Rencontre-t-il beaucoup d’opposition ? Le texte sera présenté au Sénat mi-avril, quant à l’opposition, elle est générale, à une exception près, mais de poids…Soslen.fr.st pétitio : En quoi la LEN est-elle liberticide selon Odebi ? Tout d’abord parce qu’en engageant la responsabilité des intermédiaires au prétexte que le Net ne doit pas être une zone de non droit, elle en fait une zone de non justice, en changeant les intermédiaires en juges/censeurs de
proximité.Mitou : Quelle est ‘ l’exception près ‘, SVP M. Cohet ? L’exception ? Ce n’est plus un secret, cela a même été dénoncé par Christian Paul à l’Assemblée : les majors.brice : En quoi la LEN remet-elle en cause la liberté d’expression, je ne comprends pas ? Pouvez-vous être plus précis ? Qui sont les intermédiaires dont vous parlez ? En l’état actuel du texte, tout ce qui se situe entre le FAI et l’internaute.muselée : Dans quelle mesure peut-on dire que les majors de la musique ont influé sur la genèse de la loi LEN ? Un groupe de pression, le Clic, agit de façon particulièrement efficace auprès des institutions (voir les nombreuses déclarations de Pascal Nègre, PDG d’Universal Music France).vive les barbus : Quels moyens proposez-vous pour lutter contre ce projet de loi ? Entre autre un moyen accessible même aux non pogonophores : exprimer son refus en signant la pétition anti-LEN sur www.odebi.org.Benoitt : M. Cohet, vous serez d’accord que quelque part il faut des lois qui entourent le Net, trop de liberté pousse certaines personnes vers des abus (cf. défense conso) que proposez-vous, vous, pour que le droit s’applique aussi
au Net ? Il revient tout simplement au juge de dire l’illicite, pas à des groupes privés.lestat : Avec les nouvelles lois, les réseaux peer-to-peer en France sont-ils menacés ? Cette loi est taillée sur mesure pour cela. C’est ce que dit Pascal Nègre : ‘ je vous explique, vous tapez kazaa.com et on vous dit que vous ne pouvez pas y accéder. ‘Antoine : Je pense que la LEN est la transposition d’une directive européenne, qui je crois, n’a pas mis remis en cause la liberté d’expression dans les pays où elle a été appliquée ? Je me trompe ? 1) Les arguties sémantiques donnent une certaine marge de transposition. 2) La France doit choisir entre ce que dit le Conseil constitutionnel d’une part, et l’Union européenne d’autre part.vero : Etes-vous entendu par les politiques ? Avez-vous rencontré des députés ou des membres du gouvernement ? Ont-ils été sensibles à vos arguments ? Nous avons rencontré plusieurs conseillers TIC dans différents ministères, et avons été auditionnés par Jean Dionis, mais de toute façon, le gouvernement n’a écouté pratiquement aucun des acteurs concernés par le projet de loi
Fontaine.Bruno II : Ne pensez-vous pas que cette mesure va faire fuir tous les acteurs du secteur quaternaire (donc tout ce qui a trait aux NTIC) hors de France ? Pour l’hébergement ou la prestation de forums, oui.Soslen.fr.st pétitio : Certains experts prétendent qu’il est facile de savoir ce qui est illicite et que les hébergeurs n’auront donc pas de mal à censurer correctement, que répondez-vous à cet argument ? L’actualité démontre qu’estimer le caractère illégal d’un contenu n’est pas évident : dans l’affaire jeboycottedanone, un intermédiaire a fermé le site, puis, plus tard, un juge a estimé que seul le logo posait problème.
Pourquoi censurer tout un site quand seul un logo pose problème ? Pour corser le tout, Greenpeace vient d’obtenir un jugement lui permettant d’utiliser les logos d’Esso et Areva : un hébergeur pouvait-il le prévoir ?Doki_sans_leN : Combien de personnes représentez-vous ? J’ai entendu parler d’une pétition… Des milliers, ça change tout le temps. La pétition anti-LEN est sur le site d’Odebi.Mitou : A quels articles de la LEN se réfèrent vos craintes concernant le P2P ? Je ne vois pas… 43-8 9 et 12.vive les barbus : Quelle est la réaction des FAI face à ce projet de loi ? C’est un peu la condamnation du haut débit qui se profile pour eux, non ? L’AFA s’est clairement exprimée, comme nous, contre la privatisation de la justice et contre le filtrage du Net aux frontières.Greg : La presse est-elle attentive à vos arguments ? A part l’AFP, oui.Donkey : La LEN et son filtrage induit sont-ils réellement applicables ? Cela ne va-t-il pas limiter le débit réel, en forçant les FAI à contrôler tout ce qui passe par leurs serveurs ? Tous les experts dénoncent l’inefficacité du filtrage, et ses effets de bord dévastateurs : Dominique Perben aura certainement son avis à donner sur ce point.Journaliste_01net : Un recours systématique au juge pour modérer les propos diffamatoires sur le Net ne risque-t-il pas d’alourdir excessivement ce type de procédures ? Certains justifient la LEN en expliquant que faire censurer les contenus par les intermédiaires permet d’aller vite et de ne pas encombrer les tribunaux. En bon français, cela revient à instituer une justice privée et
expéditive !Quentin : De quel filtrage s’agit-il exactement, M. Cohet ? En clair, quand un contenu illicite est hébergé hors de France, les FAI ‘ devraient ‘ empêcher que les internautes français puissent y accéder.[open-files.com] : Les FAI aujourd’hui prônent le haut débit avec comme support une publicité sur les MP3 et Divx téléchargés sur le Net. N’est-ce pas un peu le monde à l’envers ? A ma connaissance, tous les MP3 ne sont pas piratés !luc : Le filtrage est bel et bien une violation de vie privée ? Si cela doit empêcher les internautes français d’accéder à stopesso.uk au prétexte que l’appel au boycott est interdit en France, il s’agit d’une atteinte à la liberté d’information.emen : Que proposez-vous pour qu’Internet ne devienne pas le lieu de tous les excès, de tous les extrémismes ? L’autocontrôle des internautes ? Ce ne serait pas raisonnable… Que le législateur fournisse des textes clairs, adaptés et réalistes, et que la justice fasse son travail (ce qui suppose qu’on lui en donne les moyens).Soslen.fr.st pétitio : Je pense que le fait d’avoir 3 pétitions et 1 action – la pétition odebi.org, la pétition IRIS et la pétition soslen.fr.st ainsi que l’action de non-connexion de vivrele.net – est
un luxe qu’on ne peut pas se payer. Un rapprochement de tous ça ne peux pas s’effectuer ? Plus on est de fous, plus on rit.drkarma : Je pense que la principale erreur de nos politiques est de considérer Internet comme un seul type de média. Internet ce n’est pas 100 % de presse écrite, ou bien 100 % d’audiovisuel, ou bien 100 % dialogues de
comptoir : c’est tout ça à la fois. Vouloir le faire rentrer dans un moule adapté à un autre média est totalement insensé. Qu’en pensez-vous ? Ce texte marche sur la tête, il placet le Net sous l’autorité du CSA, donc y compris le site du président de la République, celui de Raffarin, celui de l’Assemblée nationale, voire celui de la CNIL et même celui de l’ART.vive les barbus : A-t-on identifié les pressions d’un major sur le gouvernement ? Ou s’agit-il d’une démarche collective pour protéger leur business ? Universal est assez moteur au sein du Clic, mais cela n’empêche pas les luttes internes, en particulier avec la Sacem.Soslen.fr.st pétitio : Est-il vrai que Bercy a essayé d’acheter le silence des FAI sur le filtrage en échange de la révision du mode de calcul du service universel dans la même loi ? Nos informations vont dans ce sens.Mitou : Sincèrement, est-ce qu’on peut mettre sur le même plan la liberté d’expression et le droit de posséder – et de mettre en ligne – des fichiers (musicaux ou vidéo) ? Je suis là pour défendre la liberté d’expression, pas les intérêts des majors.Virginie : Bonjour, selon vous le Forum des droits de l’Internet ne joue-t-il pas un rôle ‘ d’alibi ‘ auprès des pouvoirs publics ? Si oui en quoi est-il utile ? Merci d’avance pour votre
réponse ! Disons que le gouvernement n’écoute personne, donc pas plus le FDI. La crédibilité du FDI dépendra directement de sa réaction face au solipsisme du gouvernement.mano : Si la loi est contournée et que je me connecte à un site qui n’est pas autorisé, je risque quelque chose ? Vaste question… Tout dépend de qui vous êtes, ce que vous faites, et d’où.steve : La future LEN semble poser le CSA comme censeur à venir de l’Internet. Y voyez-vous les prémices d’une législation sur la diffusion de contenus vidéo en haut débit (comme cela risque d’arriver bientôt sur ADSL) et qu’en
pensez-vous ? Le CSA n’a qu’à s’occuper de ce qui le concerne par vocation, la radio et la TV, y compris, pourquoi pas sur le Net. Pas plus, pas moins.Paul-Baptiste : Je viens d’apprendre que Netpratique menace la LPIC, association qui fait partie de Odebi, que comptez-vous faire ? Par prudence, la LPIC a tout simplement sabordé son forum.funzo : Pourquoi boycotter la fête de l’Internet ? N’est-ce pas au contraire une vraie occasion de se faire entendre ? Il y a aussi des grandes fêtes populaires, à Pékin…drkarma : Vos réponses sont finalement rassurantes : ce texte semble si inapplicable techniquement qu’il sera vite abandonné ou révisé. Suis-je le seul naïf ou y croyez-vous aussi ? La privatisation de la justice n’est pas vraiment rassurante, quant au filtrage, il ne permettra pas d’atteindre 20 % des cibles souhaitées, en revanche il mènera à l’inaccessibilité à des milliers de sites parfaitement légaux.fabienne : Quand la loi va-t-elle être mise en vigueur ? :o)) à supposer qu’elle soit votée en juin, la directive européenne qu’elle transpose (en partie) devra de toute façon être réexaminée en juillet…benoitt : Vous trouvez normal que la LPIC saborde son forum pour répondre au besoin de faire taire la critique concernant les graves manquent d’un FAI vis-à-vis de ses clients ? Ses dirigeants n’ont pas forcément les moyens de payer 200 000 euros d’amende (c’est ce qu’on réclame aujourd’hui au webmestre d’ideesmaisons.com).Merci beaucoup Pascal Cohet, le mot de la fin ? Au revoir, et n’oubliez pas de signer la pétition anti-LEN sur
www.odebi.org !
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