Deux internautes ont été sanctionnés en décembre 2005 par le tribunal correctionnel de Lyon pour ‘ vente à la boule de neige ‘. Cette technique de vente, dite de ‘ système
pyramidal ‘, consiste à faire miroiter d’importants gains financiers résultant d’une progression géométrique du nombre des personnes recrutées. Elle tombe sous le coup des dispositions des articles L. 122-6 et suivants du Code de
la consommation.Les initiateurs, mais également les participants à ce type d’opérations, s’exposent à des sanctions pénales telles qu’une amende de 4 500 euros, un an de prison et le remboursement des sommes perçues. Dans la présente
affaire, les internautes proposaient, gratuitement ou pour un prix inférieur à leur valeur réelle, des téléphones portables, des lecteurs MP3, des appareils photo et des organiseurs, contre le paiement de 30 euros d’inscription sur une liste
fermée afin d’obtenir plus rapidement les marchandises. Il fallait alors soi-même collecter plusieurs adhésions pour se voir accorder le produit choisi à un tarif avantageux.Le tribunal les a condamnés chacun à 1 500 euros d’amende, dont 1 000 avec sursis, et inscription de la condamnation au casier judiciaire. Les condamnations sont suffisamment rares pour être signalées. Pour tomber sous
le coup de cette interdiction, il suffit que les destinataires de l’offre soient incités à l’achat par l’espoir d’obtenir un prix avantageux en recrutant d’autres acheteurs ou par l’espoir de gains illusoires dus à la progression du nombre de
recrues.* Maître Isabelle Pottier est avocate au cabinet Alain Bensoussan.
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