L’Europe continue de plancher afin de trancher ce qui doit être autorisé ou non en matière de spam. La Commission des libertés et des droits citoyens a finalisé cette semaine une nouvelle version de la directive abordant ce thème. Elle concerne le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques.Principale nouveauté du texte, la prise en compte du SMS. Ainsi, pour les envois réalisés de façon entièrement automatisée (c’est-à-dire les mailings effectués à grande échelle), la société commerciale devra avoir obtenu le consentement préalable de l’abonné avant de pouvoir spammer son mobile. Un ajout qui paraît trop restreint. En effet, le texte ne parle pas, par exemple, du MMS (version multimédia du SMS), successeur du SMS, pourtant déjà prêt.” Sachant qu’il faudra plusieurs années pour que cette directive soit transposée, il aurait sans doute été plus simple de considérer que tous les systèmes automatisés s’inscrivent dans le cadre de cette proposition “, précise Valérie Sédallian, avocate.Les envois automatisés représentent a priori la méthode de spam la plus répandue. La directive semble donc plutôt favorable aux utilisateurs de mobiles.En revanche, elle paraît moins protectrice pour tout ce qui concerne les envois de messages commerciaux sur des SMS par des moyens qui ne sont pas totalement automatisés. Dans ce cas, les Etats membres de l’Union restent libres d’autoriser ou non le spam. Ainsi, la France le permet. Les entreprises peuvent donc collecter dans des espaces Internet publics (forums, annuaires, newsgroups…) des adresses e-mails et les utiliser pour faire du spam sur des mobiles, à la seule condition que les utilisateurs puissent s’opposer à le recevoir (opt out).Par ailleurs, la proposition de directive rappelle qu’un abonné doit pouvoir s’exclure gratuitement, sur simple demande, d’un annuaire. Une mesure qui se trouvait déjà dans la directive de 1997. Mais la commission a estimé important d’insister sur la gratuité ; les entreprises n’auront donc plus la possibilité d’exiger un paiement pour réaliser ce type d’opération. De louables intentions, dont l’application ne semble pas forcément évidente.Pour Valérie Sédallian,“le droit d’opposition tel qu’il est prévu dans la directive de 1997 n’est déjà pas appliqué. Dans les faits, obtenir sa radiation d’un fichier relève du parcours du combattant “.Cette proposition doit être soumise en séance plénière au Parlement mi-novembre et subir encore quelques allers et retours entre les instances européennes pour être, au final, validée par le Conseil de l’Europe. Ce texte comprend également plusieurs volets sur la cryptographie et la conservation des données par les opérateurs.La France na toujours pas achevé la transposition des directives de 1995 et 1997, et celle à venir ne devrait pas connaître un traitement beaucoup plus rapide. Internautes et utilisateurs de mobiles devront encore supporter la publicité non désirée et peiner pour se faire oublier.
🔴 Pour ne manquer aucune actualité de 01net, suivez-nous sur Google Actualités et WhatsApp.
