Après l’adoption la semaine dernière par les sénateurs du projet de loi sur le droit d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information (DADVSI), la rumeur a couru qu’une seconde lecture du texte pourrait avoir lieu à
l’Assemblée nationale. Une hypothèse qui était basée sur des informations diffusées, apparemment par erreur, sur le site même de l’Assemblée nationale. Mais aussi sur des propos du ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres, qui s’était
publiquement engagé devant les députés sur le principe d’une seconde lecture. Au cas où le texte voté par les sénateurs serait très différent de celui adopté au Palais Bourbon.
Cependant, le ministère de la Culture a confirmé mardi 16 mai que la procédure d’urgence déclarée sur le projet de loi DADVSI (une seule lecture dans chaque assemblée) suivait son cours. Et que le texte devrait être d’ici peu examiné
en commission mixte paritaire. Cette structure, composée de députés et de sénateurs, est chargée d’harmoniser les dispositions votées par les deux assemblées. Cependant, plusieurs organisations, comme la CLCV (Consommation, logement et cadre de
vie), le collectif EUCD.info ou bien encore lAlliance Public-Artistes continuent de réclamer une seconde lecture de ce projet de loi, très controversé.
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