On se souvient que, sur cette épineuse question de la sélection du transporteur pour les appels locaux (voir “Télécoms” n?’ 79), les opérateurs alternatifs intéressés, membres de l’Afopt, avaient adopté une position très tranchée. Ils étaient fondamentalement hostiles aux choix multiples en présélection. Ils ne voulaient pas qu’un même abonné puisse adopter, pour les appels locaux, un transporteur différent de celui qu’il avait déjà présélectionné pour les appels nationaux, internationaux et fixe vers mobile.Ils rêvaient également d’une procédure d’information des usagers aussi légère que possible. Ils estimaient qu’il suffirait d’adresser à leurs clients déjà en présélection pour les appels longue distance une lettre leur annonçant qu’ils pouvaient désormais également présélectionner le même transporteur pour les appels locaux. Ils étaient disposés à consentir à ces clients un certain délai de réflexion.Mais, en tout état de cause, ils étaient unanimes à vouloir résilier la présélection longue distance de tous les clients que ne voudrait pas présélectionner le même transporteur pour les appels locaux. La possibilité de choix multiples, selon eux, ne devait être garantie que dans la sélection appel par appel.Une position aussi tranchée était évidemment motivée par la nécessité de comprimer les coûts autant qu’il était possible, dans un contexte concurrentiel où les marges bénéficiaires sont de plus en plus ténues.Mais comme il fallait s’y attendre, l’ART ne pouvait y consentir. Son rôle est, en effet, de veiller à “une concurrence effective et loyale entre les exploitants de réseaux et les fournisseurs de services”, et de faire en sorte que celle-ci soit “bénéfique aux utilisateurs”.L’Autorité, toutefois, a admis qu’une présélection de transporteurs multiples ne pouvait que générer des surcoûts.Elle a donc coupé la poire en deux : elle a demandé que les usagers déjà en présélection longue distance puissent choisir un autre transporteur pour les appels locaux, mais seulement en sélection appel par appel, autrement dit en utilisant les indicatifs “0 “, ” 2 “, ” 4 “, ” 6 “, ” 8 ” ou ” 9″ attribués à certains opérateurs.Ainsi donc l’ART fait-elle d’une pierre deux coups : elle redonne un intérêt pratique à des indicatifs qui avaient beaucoup perdu de leur utilité. En toute logique, l’ART a également demandé à permettre un choix multiple dans la sélection appel par appel : un transporteur pour les appels longue distance, un autre pour les appels locaux.L’Autorité a aussi tenu à renforcer les garanties des usagers sur le plan de leur information. Elle exige des opérateurs alternatifs au moins deux courriers préalables. Elle demande, d’autre part, que les contrats de présélection existants puissent être résiliés sans frais pour les clients.Les adhérents de l’Afopt n’ont finalement obtenu satisfaction que sur trois points :– le calendrier. France Télécom est ainsi tenu de mettre en ?”uvre la sélection du transporteur pour les appels locaux au plus tard le 31 décembre 2001 pour toutes demandes qui lui seront parvenues des opérateurs alternatifs avant le 15 novembre prochain ;– la progressivité. La sélection du transporteur pour les appels locaux pourra être demandée zone de transit par zone de transit ;– la concomitance. La suppression du tri des appels locaux peut être demandée pour la même date pour la présélection et la sélection appel par appel dans chacune des zones de transit de l’opérateur public.France Télécom, aussi, a obtenu son lot de consolation. Même si l’abonné décide de confier toutes ses communications à des opérateurs alternatifs, il devra conserver un abonnement à l’opérateur historique, au moins jusqu’à ce qu’il puisse profiter du dégroupage de la paire de cuivre.Dans tous les cas de figure, l’opérateur historique continue, en effet, d’assurer le raccordement physique des clients. Cet abonnement garantira également l’acheminement des appels vers les numéros spéciaux, ainsi que le maintien du service téléphonique en cas de résiliation des contrats de présélection ou de sélection appel par appel.Au total, Cegetel se félicite tout de même de la décision de l’ART. “Celle-ci devrait permettre à tous les consommateurs, particuliers et entreprises, d’accéder dès le 1er janvier 2002 aux bénéfices de la concurrence sur l’ensemble de leurs communications”, estime le challenger de France Télécom.Fin juillet dernier, Cegetel totalisait déjà près de 700 000 utilisateurs (soit près de 30 % des clients du “7”) pour son offre d’appels locaux basée sur le préfixe “3695”, introduite au mois de mai dernier (www.art-telecom.fr) (www.afopt.asso.fr) (www.cegetel.fr).
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