Apple a finalement obtenu gain de cause dans l’affaire des iPhone potentiellement défectueux. La justice vient de lui donner raison en refusant d’ordonner une expertise afin de déterminer les causes de la fissuration de l’écran de l’iPhone d’Olivier Milano. L’affaire remonte à 2009. Durant tout l’été, les médias font état d’une vague de pannes sur le dernier téléphone d’Apple, allant jusqu’à faire réagir le gouvernement et la Commission européenne.
C’est dans ce contexte qu’Olivier Milano assigne en justice son opérateur Bouygues Telecom et Apple, alors même que la société lui propose de remplacer son iPhone défectueux. Refusant cette offre, il réclame la désignation d’un expert judiciaire. Début décembre 2009, le tribunal de commerce de Cannes lui donne raison. La cour d’appel d’Aix-en-Provence vient de revenir sur cette décision, qui ne pourra pas faire l’objet d’un recours en cassation.
« Cette décision nous a surpris, réagit maître Luciani, l’avocat d’Olivier Milano. Cela nous laisse un goût d’inachevé alors que l’expert judiciaire avait commencé son travail et que nous étions à la veille de confier une étude à un laboratoire indépendant. » L’expertise demandée par Olivier Milano ne préjugeait en rien de la responsabilité d’Apple ou de Bouygues Telecom sur les cas d’iPhone fissurés. « L’objectif de mon client est de savoir si l’usage de ce téléphone présente un risque ou pas », justifie Alain Luciani.
Des fissures liées à des chocs externes
La cour d’appel a débouté M. Milano de sa demande d’expertise et l’a condamné à payer 2 000 euros à Apple et 1 000 euros à Bouygues Telecom. Dans son jugement, elle a estimé qu’il n’avait pas été démontré en quoi l’iPhone était susceptible de présenter un risque alors qu’Olivier Milano n’avait « subi aucun dommage corporel en relation avec la fissure de l’écran de l’iPhone litigieux ».
La justice a par ailleurs fait remarquer que l’expertise demandée ne concernait qu’un appareil. Les résultats de cette enquête ne pourraient « donc servir à déterminer si l’utilisation d’un autre téléphone de remplacement, proposé par la société Apple et refusé par M. Milano, serait susceptible de constituer un futur danger pour la sécurité de l’utilisateur. »
Apple aura donc eu le dernier mot. Depuis le début de cette affaire, le constructeur campe sur sa position, expliquant que les fissures sont liées à des chocs externes. Ce que les victimes ont toujours nié.
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