La roue tourne pour Patrick Partouche. Le dirigeant du groupe de casinos (47 implantations en France et 7 à l’étranger) vient d’être condamné à un an de prison avec sursis et 40 000 euros d’amende par le tribunal
correctionnel de Nanterre. Son crime, ou plus précisément son délit ? Avoir conclu en 2001 par l’intermédiaire de sa filiale Partouche International (elle-même condamnée à 150 000 euros d’amende), un accord de licence de marque avec la
société Mandarin Data Processing. Selon la procureur Catherine Sorita-Minard, les prévenus (dont Patrick Partouche) ont montré ‘ une volonté délibérée de contourner la législation française (…) en s’adressant à une société
basée dans un paradis fiscal ‘.A l’origine Mandarin Data Processing, une structure située au Bélize, gérait le site CasinoPartouche.com. Si la page d’accueil est toujours en ligne avec le logo officiel du groupe Partouche, les activités du site sont arrêt ées depuis
le 27 août 2006. Le visiteur est maintenant redirigé vers d’autres sites de Mandarin Data Processing, Casino770.com ou Poker770.com. Avant le 27 août 2006 c’est-à-dire avant la fin de l’accord de licence de marque, le site devait reverser
20 % de ses gains à Partouche International pour pouvoir utiliser son nom, rapporte l’AFP.Le problème est qu’aujourd’hui, en France, le secteur des jeux de hasard en ligne est un monopole d’Etat dont l’exercice exclusif est confié à la Française des Jeux et au PMU (Pari mutuel urbain). En tant qu’opérateur privé le groupe
Partouche, qui nourrit aujourd’hui de grandes ambitions sur le secteur du jeu en ligne (notamment avec sa filiale Partouche Interactive), vient donc de faire les frais d’une situation qui au niveau européen est tout à fait atypique.
Plainte contre l’Etat français
Les sites de paris en ligne voire de casinos sont en effet légion sur le reste du continent, en particulier en Grande-Bretagne. Ceci étant, en France, les pouvoirs publics continuent de défendre régulièrement leur pré carré. Ce fut le
cas à l’entame de la saison de Ligue 1 de football en septembre 2006 avec l’inculpation des dirigeants du site Internet
BWin. Et dans un registre connexe avec l’affaire
Zeturf. Du nom de ce site de pronostics hippiques.Il y a quelques mois ce site Internet basé à Malte avait été condamné par le tribunal de grande instance de Paris. Mais cette décision vient d’être infirmée par un arrêt de la Cour de justice maltaise, au motif que la loi française ne
peut supplanter la loi européenne. En avril 2007, précise Reuters, Patrick Partouche avait déposé plainte contre l’Etat français auprès de la Cour de justice des Communautés européennes, via le Syndicat moderne des casinos, afin d’obtenir la levée
de l’interdiction de créer des jeux en ligne pesant sur les opérateurs de casinos français.
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