L’Autorité de régulation des télécommunications (ART) vient de rendre son avis sur les conditions de partage des infrastructures UMTS (3e génération de téléphonie mobile) par les futurs opérateurs. Le régulateur, qui s’est déjà prononcé en faveur de la mutualisation des réseaux, envisage cinq niveaux de partage compatibles avec la loi et le maintien de la concurrence. Le premier repose sur le partage “encouragé” d’éléments passifs (site, génie civil, locaux techniques, etc.). Le deuxième inclut également le partage des antennes. Celui des stations de base n’est possible que si les partenaires conservent leur indépendance technique. Le maintien d’un contrôle logistique est aussi exigé dans quatre niveaux (partage des contrôleurs de station de base). La mise en commun déléments de c?”ur de réseau est, elle, estimée incompatible avec le cadre réglementaire si elle conduit au partage des fréquences. Enfin, le partage géographique, possible, ne peut être pris en compte par un opérateur pour remplir ses obligations.
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