Il existe une loi de 1836, toujours en vigueur, qui interdit sans ambiguïté les loteries en France et, plus généralement, ‘ toute opération offerte au public, sous quelque dénomination que ce soit, pour faire
naître l’espérance d’un gain qui serait acquis par la voie du sort ‘. Pourtant, dans deux ou trois semaines, la société Sportingbet, spécialisée dans les jeux d’argent et les paris en ligne, compte ouvrir le site
Parisprestige.com.Il proposera un casino en ligne et une batterie de paris sportifs ciblés sur le public français : championnat de France de football, cyclisme, Formule 1, turf, mais aussi du basket américain et du hockey canadien. Activité
illégale ? L’UFC-Que Choisir a déjà prévenu les consommateurs qu’ils se mettront hors-la-loi en jouant sur ce site.En fait, les avis sont partagés. En France, seules les activités de la Française des jeux et du Paris mutuel urbain (PMU) sont autorisées, par dérogation de l’Etat. Sauf que Sportingbet est une société anglaise et qu’elle exerce son
métier sur Internet. ‘ En France, personne n’a le droit d’ouvrir un établissement de jeu physique, reconnaît Nicolas Bigaignon, directeur des marchés francophones de Sportingbet, mais sur Internet, c’est
une autre histoire. Il n’y a pas de frontières, tout le monde peut ouvrir un site de casino ‘.Ainsi, Casinos-partouche.com, site basé en France, est inaccessible aux joueurs français, conformément à la loi.
Rien ne garantit au joueur le paiement de ses gains
Le problème serait ailleurs. S’il tombe sur un site malhonnête, le joueur en ligne n’a aucun recours pour récupérer ses gains. ‘ Il n’y a pas de législation, ce milieu fonctionne en autorégulation,
admet encore Nicolas Bigaignon, et il est très difficile pour l’utilisateur de s’y retrouver ‘. Parisprestige s’abrite derrière l’interprétation que fait de la loi l’avocat Thibault Verbiest, spécialisé en droit du
jeu : rien ne réprimerait le fait de jouer en ligne mais rien non plus ne garantit au joueur le paiement de ses gains et ne lui permet d’engager une action en justice contre le mauvais payeur…Eric Bouhanna, créateur de la société Adictel qui s’occupe de prévention et d’accompagnement en matière de dépendance au jeu, a un avis différent : ‘ Les casinos en ligne sont interdits en France et jouer en
ligne et interdit par la loi. Mais comme il y a des dizaines de milliers de gens qui jouent, il y a quand même une intelligence de l’Etat de ne pas poursuivre tout le monde. ‘ En revanche, les casinos, physiques ou virtuels,
peuvent se retrouver pénalement responsable dans des cas extrêmes daddiction.
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