Lundi 23 juin 2008, à l’occasion d’une conférence de presse, la ministre de la Culture, Christine Albanel, a dévoilé quels seraient les objectifs de la présidence française de l’Union européenne (1), en matière de lutte contre le
piratage en ligne et de développement des contenus.‘ L’enjeu de la présidence française n’est pas, bien entendu, de chercher à imposer une quelconque “approche française” à nos partenaires dans un domaine qui nous concerne
tous. ‘ Selon elle, il ‘ s’agit avant tout d’avancer dans notre réflexion commune pour trouver les meilleures voies pour défendre la création européenne face au défi
d’Internet ‘.Mettant en avant
la loi ‘ Création et Internet ‘ qu’elle présentera au Parlement dans les semaines à venir, Christine Albanel dit vouloir
trouver un consensus des 27 pays de l’Union européenne sur trois points.D’abord, la contractualisation ‘ entre les acteurs de la culture et d’Internet, de la lutte contre le piratage ‘, qui doit permettre que ‘ l’amélioration de
l’offre légale ‘ aille de pair avec la lutte contre le téléchargement illégal.
‘ Liberté de définir les sanction pour les multirécidivistes ‘
Ensuite, une prévention de la lutte contre le piratage, qui passe par ‘ l’envoi de messages d’avertissement aux internautes [comme le prévoit le projet de loi Création et Internet, NDLR]
ou le développement des techniques de reconnaissance des contenus en vue de leur blocage ‘. Des voies qui ‘ semblent (…) particulièrement prometteuses ‘.Dernier point évoqué : ‘ La liberté laissée à chacun des Etats membres de définir le contenu d’une éventuelle sanction appliquée aux internautes
“multirécidivistes” ‘. Selon Christine Albanel, les voies judiciaires ?” civiles ou pénales ?” ou administratives ‘ doivent pouvoir être employées librement en fonction
des caractéristiques du piratage et du système juridique national ‘.Une façon pour la ministre de défendre, entre les lignes, la disposition de
la déconnexion des internautes qui ne renonceraient pas au téléchargement illicite. Un dispositif que le Parlement européen
avait critiqué en avril dernier dans un vote dépourvu ‘ de portée juridique ‘
s’est plu à rappeler Christine Albanel. Elle a ajouté que ‘ de son côté, la Commission européenne envisage d’adopter une recommandation qui va dans notre sens ‘.
(1) à partir du 1er juillet et jusqu’à la fin du mois de décembre 2008.
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