C’est une nouvelle autorité administrative indépendante qui a été officiellement présentée ce vendredi matin. Après la Hadopi, l’Arjel : l’Autorité de régulation des jeux en ligne, composée de sept membres, encadrera et contrôlera le secteur très sensible des jeux d’argent et des paris sportifs sur Internet, désormais ouvert à la concurrence. Notamment en délivrant des agréments aux opérateurs. Sans agrément, un site de paris ou de poker sera ni plus ni moins illégal.
Le ministre du Budget, François Baroin, a fait le déplacement dans les locaux de l’autorité, quatre étages d’un immeuble du 15e arrondissement dont un dédié aux systèmes d’information. « 5% des Français joueraient sur Internet, a-t-il expliqué, mais les dérives et les dangers sont nombreux. C’est pourquoi la loi s’inscrit dans une volonté de protéger le public de l’addiction mais aussi des réseaux criminels. »
La loi sur l’ouverture à la concurrence du jeu d’argent, entrée en vigueur le 12 mai 2010, prévoit une série de mesures contre ces dérives. La première, le contrôle de l’identité et de l’âge du joueur. Les jeux d’argent sont interdits aux mineurs. Les opérateurs devront donc demander à ceux qui s’inscrivent une pièce d’identité et un relevé d’identité bancaire. « Le titulaire du compte doit être le même que celui qui encaisse les gains », précise Jean-François Vilotte, président de l’Arjel.
Ces mesures peuvent paraître contraignantes. Elles le sont, volontairement. Sauf que l’Arjel n’est pas très claire sur ce qui va se passer pour les internautes déjà inscrits sur des sites de paris et de jeux. Quid de leurs comptes, quand le site en question va devoir répondre aux exigences de la loi, y compris celui de la Française des jeux ou du PMU ?
Gains plafonnés
La loi impose aussi un système de modération aux sites agréés par l’Arjel. Les mises de départ seront limitées et fixées avant le jeu. Le parieur recevra des messages d’alerte sur le temps qu’il a passé à jouer et sur l’argent qu’il a misé. Et les gains perçus en fonction des mises (le taux de retour de jeux) seront plafonnés. Le montant de ce plafond ne figure pas dans la loi, il sera fixé par l’Arjel.
Toutes ces mesures doivent servir à limiter l’addiction au jeu d’argent. Mais aussi garantir à l’Etat sa part de revenus, sous forme de taxe : il table sur 100 millions d’euros par an.
Sur le sujet de l’addiction, en tout cas, le ministère de la Santé est censé élaborer un message de prévention, qui s’affichera sur les publicités pour les sites de jeux et sur les sites agréés eux-mêmes. Un numéro d’appel renvoyant vers l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (Inpes) sera indiqué. Enfin, le fichier national des interdits de casinos sera appliqué aux sites Internet.
Concernant les plates-formes illégales, l’Arjel pourra saisir le tribunal de grande instance, qui pourra décider d’en bloquer l’accès. De même que la justice pourra demander aux moteurs de recherche d’en supprimer le référencement. « Aucune de ces mesures n’est efficace seule, a insisté Jean-François Vilotte, c’est la conjugaison de l’ensemble qui peut l’être. »
Preuve que le jeu d’argent en ligne est un sujet sensible, l’association e-Enfance reçoit régulièrement des appels sur ce thème. De la part de parents inquiets des pratiques de leurs enfants ; mais aussi de mineurs eux-mêmes, qui veulent savoir ce qu’ils risquent. L’association a d’ailleurs quelques réserves sur la restriction de l’accès des sites aux mineurs. « Internet est le média par excellence des adolescents, remarque la directrice d’e-Enfance, Justine Atlan, ils risquent de savoir se débrouiller pour contourner les règles. »
Un site de prévention, AideInfoJeu a été ouvert à l’initiative du CHU de Nantes pour prévenir et suivre les phénomènes d’addiction.
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