Le service universel des communications électroniques est l’objet d’une intense polémique, les élus ruraux reprochant à Orange des interruptions récurrentes et parfois prolongées du service téléphonique et de l’accès à l’ADSL à cause du mauvais état du réseau cuivre. La députée LERM Célia Lavergne a été missionnée en fin d’année dernière à la tête d’un groupe de travail de l’Assemblée nationale à ce sujet. Elle a rendu aujourd’hui un rapport assez riche avec dix propositions. L’une d’elles consisterait à créer une obligation contraignante de raccordement et de réparation.
Des sanctions plus lourdes et plus rapides
Le raccordement à un réseau fixe pour une ligne à construire devrait s’effectuer au sein d’un délai de quatre mois à compter de la demande, deux mois pour une ligne existante. Concernant les interruptions de service, les pénalités augmenteraient en fonction du temps de réponse.
Les indicateurs seraient également surveillés par département et non plus à l’échelle nationale avec des moyennes globales. Cela avait pour défaut de masquer les situations critiques locales. Des distinctions seraient également opérées entre zones rurales et zones urbaines au sein d’un même département pour prendre en compte les spécificités de chacune.
Pour compenser le surcoût induit par le raccourcissement d’intervention, le financement sera revu à la hausse. Célia Lavergne déplore enfin le manque d’informations sur l’état des lignes et réclame plus de transparence à ce sujet.
S’inspirer d’Enedis pour plus de réactivité
Un service d’élagage des arbres pourrait être rétabli vis-à-vis d’Orange avec une servitude, comme ce qui existe déjà pour Enedis. La force d’intervention rapide électricité de la filiale d’EDF pourrait inspirer un équivalent télécom mutualisé entre tous les opérateurs, de manière à réagir plus promptement lors d’épisodes climatiques de grande ampleur.
A terme, « une force d’intervention rapide pour le futur service internet, qui puise service les deux composantes, téléphonie et internet, semble nécessaire », peut-on lire dans le rapport. Une proposition d’autant plus judicieuse que le réchauffement climatique occasionne déjà la multiplication d’épisodes météorologiques extrêmes mettant à mal les poteaux soutenant les lignes cuivre et fibre.
Célia Lavergne milite donc dès maintenant pour un enfouissement systématique du réseau dans les RIP (Réseaux d’initiative publique) des zones rurales. Cela nécessiterait de « consentir à un effort financier supérieur afin de construire un réseau plus résilient et moins coûteux à long terme ». L’Etat pourrait supporter une partie des coûts.
Sécuriser l’avenir des communications
Au lieu de missionner Orange tous les trois ans, elle suggère également de lancer un appel d’offre avec une procédure de désignation pour une période allant de cinq ans à dix ans. Une durée qui se justifierait pour sécuriser les abonnés, alors que l’extinction du réseau cuivre est déjà engagée au profit de la fibre optique d’ici 2030.
Elle souhaite aussi lancer une réflexion sur la possibilité de transférer la propriété du réseau cuivre aux syndicats de collectivités territoriales qui se chargeraient de la maintenance et de l’entretien. La députée pose enfin la question de savoir ce que deviendront les câbles en cuivre qui seront décommissionnés. Il faudrait anticiper leur devenir pour éviter qu’ils restent en place.
Lors d’une conférence de presse où Célia Lavergne intervenait, le secrétaire d’Etat au numérique Cédric O a annoncé qu’un plan d’action du gouvernement serait annoncé la première quinzaine du mois de mars prochain, en concertation avec l’Arcep dont la présidente Laure de la Raudière était également présente. « Nous attendons la réaction d’Orange à ces propositions. Mais nous avons intérêt collectivement à construire la suite ensemble », a déclaré de façon optimiste Célia Lavergne.
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