Comme le rapporte Le Monde, la « super-taxe GAFA préparée par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et très attendue par la communauté internationale, ne sortira pas comme prévu en juillet, mais en octobre ». À cause de l’agenda absorbé par le Covid-19, la présentation du projet de taxation des activités numériques multinationales est décalée de trois mois.
Un report « souhaité »
La pandémie de Covid-19 et les plans de déconfinement mobilisent pleinement les gouvernements et les administrations partout dans le monde. Ce report était donc « souhaité », peut-on lire dans les colonnes du Monde, par de nombreux États. La nouvelle devait être « officialisée » lundi 4 mai, lors d’une annonce publique, mais c’est le journal qui s’en fait l’écho.
L’objectif de l’OCDE est de ré-agencer le calendrier afin de présenter un accord politique mi-octobre à 137 pays comme prévu d’ici la réunion des ministres des finances du G20 de Washington. Le G20 d’octobre était une étape déjà incluse dans le calendrier de la taxe Gafa internationale, mais une ébauche du projet devait être présentée avant, en juillet. Le groupe chargé de trouver un accord reste le même, « une version du comité des affaires fiscales de l’OCDE élargie à de nombreux pays en développement », explique Le Monde.
Les échéances changent, mais la taxe demeure. En l’état actuel, le projet d’accord sur lequel travaille l’OCDE repose essentiellement sur deux piliers : une répartition des impôts récupérés auprès des entreprises multinationales entre les pays où elles vendent leurs biens et services et l’application d’un taux minimum d’impôt sur les sociétés au niveau international. Pour l’instant les géants du numérique, grands gagnants de la mondialisation, échappent à l’impôt.
Une taxe encore en chantier
Quatre questions restent en suspens. La première concerne la définition du lien entre les entreprises du numérique et le territoire dans lequel elles opèrent. Autres points délicats : le niveau auquel les entreprises doivent être taxées… et la définition des entreprises concernées. Enfin, la quatrième et dernière interrogation porte sur le fait de savoir si une spécificité doit être accordée aux entreprises « qui sont purement et exclusivement digitales », avait expliqué Bruno Le Maire lors d’un accord avec le secrétaire américain au Trésor Steven, fin août 2019.
Dès que le projet de l’OCDE sera finalisé, la France s’est engagée à abandonner son projet de taxe nationale entré en vigueur en juillet 2019 et dont le principe est rétroactif depuis le 1er janvier 2019. Cela supposera donc un réajustement des sommes théoriquement prélevées par la France.
Source : Le Monde
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