Des obligations élargies pour les FAI
Les sénateurs insistent sur l’information fournie aux internautes. Dans un amendement, ils demandent aux fournisseurs d’accès à Internet d’inclure dans les contrats de leurs clients une mention sur le respect du droit d’auteur, et de les informer ensuite régulièrement sur le sujet.Plus délicat, les sénateurs veulent que les FAI demandent à leurs abonnés, dès la … Lire la suite