Pour la première fois, les débats d’un procès pour infraction aux droits d’auteur vont être filmés et retransmis en direct sur la Toile. Un juge fédéral du Massachusetts aux Etats-Unis s’est prononcé en faveur de l’avocate de l’accusé.Celle-ci demandait que la procédure soit diffusée en ligne. Le jeune homme âgé de 24 ans est poursuivi pour avoir mis à disposition 816 fichiers musicaux sur Kazaa en 2004.L’audience préliminaire du 22 janvier pourra donc être suivie par les internautes. Le juge n’a pas encore décidé si d’autres audiences seront retransmises sur Internet dans cette affaire. Le procès est prévu pour le 30 mars.
La diffusion se fera sur le site du
Berkman Center For Internet & Society de l’université d’Harvard, une unité qui étudie le cyberespace.
‘ Génération Internet ‘
Interrogée par l’agence Associated Press, la juge Nancy Gertner justifie ainsi sa décision : ‘ Le bénéfice pour le public est entier. Il pourra avoir une vue complète de ce genre de procédures, en particulier
sur un média ancré dans les habitudes d’une génération qui se passionne pour les procès liés au partage de fichiers. Les accusés font partie de cette génération qui a grandi avec Internet, tirent leurs informations de ce média plutôt que des formes
traditionnelles de communication que sont les journaux ou la télévision ‘.La juge espère aussi que le procès aura valeur d’exemple et découragera les internautes de partager illicitement des fichiers. L’étudiant en cause fait partie des 35 000 personnes
poursuivies depuis 2003 par la Recording Industry Association of America (RIAA), qui représente l’industrie du disque outre-Atlantique. Il
aurait proposé 500 dollars pour clore à l’amiable cette affaire rapporte AP. Les majors ont refusé la transaction.Elles lui demandent 12 000 dollars de dommages et intérêts. Le jeune homme pourrait être condamné à payer au total une amende estimée à un million de dollars, si le tribunal estime ‘ que les faits qui
lui sont reprochés sont intentionnels ‘, explique l’agence de presse.
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