Selon que vous serez un éditeur de logiciels peer to peer ou un simple internaute du dimanche le sort que vous réservera la justice devrait être très différent. Ainsi, le 22 décembre dernier, le ministre de la
Culture, Renaud Donnedieu de Vabres expliquait dans Les Echos que pour ‘ un internaute qui télécharge une ?”uvre (…) il n’y avait pas lieu à une peine de prison ‘.Ces déclarations étaient un avant-goût de la circulaire ministérielle qui, quelques jours plus tard, devait venir préciser à l’intention des magistrats les conditions
d’application de la partie de la loi DADVSI (1) relative à la répression du téléchargement illégal d’une ?”uvre sur Internet.Le texte, émanant du ministère de la Justice, est paru le 3 janvier 2007. Il a été récemment porté à la connaissance du public sur le site
Juriscom. L’ensemble est fidèle aux engagements pris par Renaud Donnedieu de Vabres. La circulaire a vocation à guider les juges dans leur décision.
Les éditeurs de logiciels P2P dans la ligne de mire
En pratique, le texte distingue trois degrés de responsabilité, tout en gardant à l’esprit que, d’après la loi, le téléchargement illégal est assimilé à un acte de contrefaçon c’est-à-dire passible de trois ans de prison et de
300 000 euros d’amende.Premier cas, celui des éditeurs voire des distributeurs de logiciels de P2P (comme eMule, par exemple). Pour eux, ‘ les parquets requerront des peines principales hautement dissuasives, ainsi que des peines
complémentaires adaptées ‘, prévoit la circulaire. En résumé, l’approche des juges tient en deux mots : ‘ frapper fort ‘.La deuxième population concernée est une population d’internautes. Mais pas n’importe laquelle. Ces internautes qui mettent sciemment à disposition des ?”uvres protégés par le droit d’auteur. Selon la circulaire, le degré de gravité
de l’acte est alors proportionnel au temps qui sépare l’acte de piratage de la sortie d’une ?”uvre. Enfin, restait la question du téléchargement illicite proprement dit. C’est le volet qui concerne ceux que l’on appelle ‘ les
internautes du dimanche ‘. Dans ce cas, la circulaire opte pour des ‘ peines de nature exclusivement pécuniaire ‘ dont le montant sera à interpréter au regard du nombre de titres
téléchargés.(1) Loi sur le droit d’auteur et les droits voisins dans la société de linformation.
🔴 Pour ne manquer aucune actualité de 01net, suivez-nous sur Google Actualités et WhatsApp.
