” Chaque mois, des milliards de téléchargement en P2P constituent des infractions vis-à-vis du copyright, sans que les créateurs [de ces fichiers ou ?”uvres] reçoivent de compensation. Il n’y a ni excuse, ni justification à ce piratage “, a déclaré Howard Berman devant le Congrès américain.Le représentant démocrate vient de proposer, ce jeudi 25 juillet, un amendement qui vise à limiter la responsabilité des ayants-droit dans leur lutte contre les pirates sur les réseaux peer-to-peer. Autrement dit, ce décret devrait autoriser les majors et autres ayants-droit à user de moyens directs, qualifiés de “raisonnables” par le texte, contre la distribution illégale de leurs ?”uvres sur les réseaux.Howard Berman, fort de l’appui du républicain Howard Coble, président du Comité sur la propriété intellectuelle, a reçu une oreille attentive de la Recording Industry Association of America (RIAA) et de la Motion Picture Association of America, les deux groupes représentant l’industrie de la musique et du cinéma outre-Atlantique.
Armes secrètes
Ces deux associations, concernées au plus au point par l’échange en toute impunité de fichiers MP3 et DIVX, pourraient se voir autorisées à utiliser des technologies spécifiques pour contrecarrer la distribution jugée illégale de fichiers.Ces technologies offensives seront déposées auprès du procureur général et gardées secrètes, sans divulgation possible. Elles interféreront et empêcheront la distribution des fichiers illégaux, voire les détruiront. Mais, en aucun cas, ces technologies ne devront détruire de fichiers ou de données adjacents au fichier pirate sur le PC du contrevenant. En revanche, elles pourront entraîner la rupture de connexion au réseau Internet. Ce qui offusquent les opposants à ce décret.Pour protéger les honnêtes usagers, le recours à la justice existera en cas d’attaque injustifiée. A condition que les dommages enregistrés se montent à un total supérieur ou égal à 250 dollars.Si Howard Berman, qui prétend être un passionné des réseaux P2P, veut éradiquer le piratage sur ces réseaux décentralisés, il faudra cependant une ” justice vigilante ” pour limiter le zèle des majors, préviennent les spécialistes du copyright.
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