Ce mercredi 4 mai 2011 comparaissait, devant le tribunal de Bayonne, Fabien L., webmaster trentenaire de MamieTracker, un tracker de liens torrent créé en 2006 et fermé en octobre 2009 par la police. On y trouvait des liens pour télécharger des séries télévisées, de la musique, des films… Fabien L., alias Skull, est poursuivi par les ayants droit (Sacem, Disney, Century Fox…) pour avoir permis l’accès à de la contrefaçon d’œuvres protégées à des milliers d’inscrits (80 000 membres en 2009, selon Zataz).
Le journal Sud Ouest raconte l’audience sur son site. Pour Maître Sophie Lalande, l’avocate de Fabien L., MamieTracker n’était qu’un annuaire, un simple hébergeur de liens, qui prévenait que le partage de contenus illicites était prohibé. « Une coquille vide », selon elle, qui ne peut pas être tenue « pour responsable du contenu que d’autres viennent déposer dedans ». Elle a plaidé la relaxe pour son client, qui prétend n’avoir engrangé que 4 800 euros de revenus en trois ans avec son site.
Maître Pascal-André Gérinier, avocat de Disney et Century Fox, a parlé d’un préjudice de 900 000 euros pour les professionnels et évoqué le cas du film I am a legend, téléchargé 350 fois alors que le DVD n’était pas sorti. D’après Sud Ouest, la Sacem demande 98 000 euros de dommages et intérêts et d’autres ayants droit (la SCPP, apparemment) 69 000 euros. Le ministère public a requis six mois de prison avec sursis et 1 000 euros d’amende (selon la loi française, il aurait pu voir requis 300 000 euros d’amende et cinq ans de prison). Le jugement est attendu le 7 juin prochain.
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