Tout commence par une clause du contrat de licence de Kylix Open Edition, la version Linux de Delphi livrée pour développer des logiciels en mode GPL. La clause française stipule que “Borland peut demander un audit et ou une inspection de vos archives et installations applicables pour vérifier votre adhésion aux termes de ce contrat de licence “. En découvrant l’équivalent américain de cette clause, un programmeur a fait paraître une lettre ouverte à l’éditeur, arguant de l’atteinte à la liberté individuelle, à la liberté d’expression, au premier amendement de la constitution américaine, etc. Rapidement, Borland réagit. L’éditeur fait son mea culpa et regrette que cette clause se soit retrouvée sur les versions pour les utilisateurs finaux, et non pour les seules entreprises. Peu importe, il est étonnant que, sous couvert d’une clause contractuelle, un éditeur se réserve le droit d’aller inspecter dans votre entreprise pour vérifier que vous utilisez votre logiciel en respectant les clauses de la licence. Il est étonnant, aussi, de recourir à ce type de mesure alors que les moyens de protection des logiciels sont relativement au point. Sans jeter la pierre à Borland, force est de reconnaître que, même si cette clause n’est jamais appliquée, elle est, dans le principe, moralement douteuse. Qu’un éditeur puisse, même après avoir prévenu, fouiller vos archives relève quelque peu de la perquisition qui, en France, est strictement réglementée. Reste à savoir si un utilisateur peut refuser ce droit de visite. Et de s’interroger alors sur la raison d’être de cette clause, au-delà dinstaurer la “peur du gendarme”, et in fine, sur son utilité pratique.
🔴 Pour ne manquer aucune actualité de 01net, suivez-nous sur Google Actualités et WhatsApp.
