Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, a annoncé samedi 2 mars, de nouvelles mesures pour mettre en œuvre concrètement le droit à l’erreur, dont le lancement du bien nommé site « oups.gouv.fr ». Pour qu’il devienne « une réalité ».
https://twitter.com/GDarmanin/status/1101756999619018752
Dans un entretien accordé au Figaro, le ministre a précisé que ce portail gouvernemental serait lancé au printemps prochain. Une application concrète du « droit à l’erreur », publié au Journal officiel en août 2018, qui se définit comme :
« Le principe du droit à l’erreur repose sur un a priori de bonne foi et atteste de la possibilité pour chaque Français de se tromper dans ses déclarations à l’administration, sans risquer une sanction dès le premier manquement, chacun pouvant rectifier – spontanément ou au cours d’un contrôle – son erreur lorsque celle-ci est commise de bonne foi et pour la première fois », lit-on sur le site du gouvernement.
Dans une volonté de « se mobiliser pour toujours mieux accompagner les usagers », le droit à l’erreur acté par le gouvernement se veut universel, puisqu’il concerne toutes les catégories d’administrés, l’ensemble des champs de politique publique. Sont exclus du droit à l’erreur : les fraudeurs et récidivistes, les auteurs d’erreur qui portent atteinte à la santé ou sécurité publique, et ce qui contrevient aux engagements européens et internationaux.
Des administrations proactives
En revanche, les erreurs concernées sont par exemple : une déclaration de revenus sous-évaluée, un changement de situation non-signalé à la Caisse des allocations familiales (Caf). Une liste exhaustive des erreurs concernées par le droit à l’erreur sera d’ailleurs présente sur le site « Oups ».
« Le site de chaque administration sera aussi doté d’un onglet « Oups », qui recensera les erreurs classiques commises lorsqu’on remplit sa déclaration d’impôts, aux douanes, aux Urssaf, etc. », détaille Gérald Darmanin dans Le Figaro.
Du côté des institutions, un guichet de régularisation et de réclamation pour ces erreurs sera ouvert dans chaque administration concernée. Celles-ci devront « prendre les devants », ajoute encore le ministre, dans le repérage des décalages entre déclarations et situations.
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