Avec près de 2 millions de tonnes par an générées par les entreprises et les ménages, les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) ne représentent que 5 % des ordures ménagères, mais nécessitent une gestion particulière. Et leur part est amenée à augmenter compte tenu de la croissance constante du volume de ces équipements, de 3 à 5 % par an. La dangerosité et la toxicité des éléments qui les composent ont un impact direct sur l’environnement et justifient un traitement spécifique pour leur recyclage. Depuis le 15 novembre 2006, une filière de collecte sélective et de retraitement de ces déchets a été mise en place par le gouvernement, suite à deux directives européennes. Ce système se base sur le principe dit de responsabilité élargie des fabricants tout en impliquant le consommateur, par le biais de l’écocontribution, ou écotaxe.Quatre éco-organismes ont été agréés par les pouvoirs publics pour assurer le financement et la bonne marche de cette filière. Ils sont chargés de fixer le montant de la contribution environnementale et de percevoir l’argent auprès des producteurs adhérents. Ils regroupent les fabricants, importateurs ou distributeurs, collectivités locales, associations ou professionnels du déchet. Ces quatre structures sont placées sous la houlette d’un organisme coordonnateur, l’OCAD3E, qui collecte la part des fonds destinés aux collectivités locales qui contribuent à supporter les coûts de cette collecte sélective. Les fabricants concernés sont tenus de se déclarer au registre des producteurs tenu par l’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) et d’adhérer à l’un de ces éco-organismes agréés. C’est à ces derniers qu’ils versent le montant de leur écocontribution correspondant à chaque équipement vendu. Une somme estimée en fonction du coût de la collecte et du traitement d’un volume de produits selon leur part de marché. Elle est répercutée à l’identique dans le prix du produit et affichée clairement dans les magasins à l’attention du consommateur final par le distributeur.Par ailleurs, le distributeur est dans l’obligation de reprendre gratuitement tout équipement rapporté par le client correspondant à l’achat d’un nouveau produit du même type (reprise dite “ un pour un ”). “ Le producteur anticipe le paiement ? un trimestre versé d’avance ?, ce qui permet à l’éco-organisme d’assurer immédiatement les frais opérationnels d’enlèvement et de traitement ”, précise Sarah Martin, ingénieur en charge des DEEE à l’Ademe.Du côté du consommateur, le montant de l’écocontribution varie d’un centime d’euro pour les petits équipements (téléphones portables) à plusieurs euros pour les plus gros appareils (téléviseurs, ordinateurs, équipements ménagers). Un calcul qui dépend des coûts réels de fin de vie de chaque type d’équipement, en fonction de leur durée de vie et des coûts de traitement, ainsi que du dispositif mis en place par l’éco-organisme (voir tableau page suivante). Elle sert à indemniser les collectivités locales qui organisent une collecte sélective, payer les frais généraux et opérationnels des éco-organismes ? prestataires de services et de logistique pour l’enlèvement et le traitement des déchets ? et, dans une moindre mesure, les distributeurs pour leurs efforts dans le regroupement des collectes. Elle finance également les travaux d’études et de recherche sur cette filière ainsi que la communication autour de tout le dispositif. Ce financement à but non lucratif ne s’inscrit pas dans une stratégie commerciale et se doit d’être totalement transparent pour le consommateur.
Un geste citoyen
Outre sa contribution financière, le consommateur est également acteur de cette filière. Trois options s’offrent à lui pour se débarrasser d’un matériel usagé : le rapporter à un distributeur en échange de l’achat d’un produit neuf, le donner à une association d’économie sociale et solidaire qui le réutilisera (Envie, Emmaüs), ou encore le déposer dans la déchetterie de sa commune. Un geste citoyen qui justifie la somme prélevée lors de l’acquisition. Car sans cette première démarche, puis le tri réalisé par les collecteurs, le ramassage et le regroupement vers les centres de traitement seraient ingérables. Et le recyclage impossible. “ C’est là que la communication auprès des consommateurs prend toute son importance, analyse Sarah Martin. L’affichage du montant de l’écoparticipation tout d’abord, puis la prise de conscience de leur rôle dans cette filière sont déterminants pour son bon fonctionnement. Le bilan de ces deux premières années est globalement très positif. Les collectivités adhèrent et les volumes de collecte sont en augmentation ? plus de 4 kg par an et par habitant. ” Une enquête consommateurs réalisée par l’éco-organisme Eco-systèmes révèle que cette contribution est plutôt bien perçue par les Français, 69 % d’entre eux étant satisfaits d’être clairement informés de son coût. Serge, qui vient de s’acheter un PC, le confirme : “ Je préfère connaître le montant qui correspond à mon éco-participation sur le prix de mon ordinateur, même si je ne sais pas exactement où va cet argent. ”Le tarif de l’écocontribution est estimé sur la base des coûts de soutien à la collecte, au traitement et à la dépollution des déchets, les deux premiers postes de dépenses étant les plus importants. Il est amené à être réactualisé tous les trois ans, selon les retours d’expérience et l’évaluation des nouveaux objectifs de volume. Ce barème préétabli constitue le trésor de guerre des éco-organismes grâce auquel la filière peut fonctionner. “ Ce n’est pas une taxe qui va dans les caisses de l’État mais une participation collective à l’effort de protection environnementale immédiatement réinvestie dans cette action, précise Véronique Poirier, responsable communication d’Eco-systèmes, organisme agréé. Elle contribue également à assurer la sécurité des collectes et du recyclage par des contrôles réguliers et inopinés chez les prestataires, surtout ceux chargés de la dépollution. ” Pour l’année 2007, le montant de l’écocontribution s’élevait à un peu plus de 288 millions d’euros. Avec près de 775 collectivités locales actives qui représentent plus de 48 millions d’habitants, le principe de collecte sélective est bien entré dans les mœurs.
La tendance verte
Du côté des fabricants, ils sont plus de 5 000 à être enregistrés à l’Ademe et à suivre la réglementation qui les oblige à financer les éco-organismes au prorata de leurs parts de marché. Leur participation à cette filière se limite donc à avancer l’écocontribution que les consommateurs vont financer en achetant leurs produits. Par ailleurs, la directive européenne RoHS les somme de réduire ou d’interdire l’usage de certaines substances chimiques dans les appareils électriques et électroniques : plomb, mercure, cadmium, chrome hexavalent et les composés bromés. Certains fabricants appliquent le principe de l’écoconception en élaborant des produits limités en matériaux toxiques, aux composants moins gourmands en énergie et plus facilement recyclables. Réel effort ou simple argument marketing, la tendance est tout de même à la fabrication
“ verte ”. Les consommateurs y sont sensibles, mais cela n’a pas d’incidence sur les coûts de l’éco-contribution, qui sont principalement liés au volume de déchets. Le problème porte plus sur le phénomène de surconsommation des équipements, renouvelés de plus en plus souvent et très vite obsolètes.
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