Non, tout n’est pas rentré dans l’ordre. Orange tente depuis plusieurs mois de rassurer usagers et autorités sur l’état de son réseau cuivre et sa capacité à assurer le service universel téléphonique. Pas suffisant pour l’Arcep qui remet aujourd’hui les pieds dans le plat à l’occasion d’une interview accordée aux Echos. «Le plan présenté par Orange sur le service universel ne résoudra pas tout», déclare le président de l’Autorité Sébastien Soriano. Il fait là allusion aux nouveaux moyens mis en place par le FAI pour redresser la barre. Il faut dire qu’il avait dû encaisser une mise en demeure au mois d’octobre dernier.
L’Arcep saisie par deux préfets
Mais le président de l’Arcep entend rappeler qu’il s’agit d’un problème systémique et non de quelques difficultés passagères rencontrées avec des clients. «J’ai été saisi par deux préfets, ce qui n’arrive jamais, je reçois un déluge de courriers accablants des élus locaux, l’un d’eux s’apprête même à porter plainte. Une dizaine de fois, on m’a parlé de nonagénaires coupés du téléphone pendant des mois avec des conséquences parfois très graves !», témoigne-t-il.
L’autre épine dans le pied d’Orange concerne l’accès à son réseau fibre pour les entreprises et à son réseau cuivre pour les autres opérateurs qui commercialisent des abonnements ADSL. Il n’aurait pas non plus rempli ses obligations à ce sujet, ce qui lui a valu une seconde mise en demeure de la part de l’Arcep ce mois de janvier. Des procédures qui laissent planer la menace de deux grosses amendes. Sébastien Soriano entend maintenir la pression à moyen terme puisqu’il parle de contrôler Orange durant deux ans en vérifiant chaque trimestre ses critères de qualité comme la rapidité du délai de réparation d’une panne, par exemple.
La menace d’une scission écartée
Ce n’est pas tout : Orange serait, toujours selon Les Echos, sous le coup d’une troisième mise en demeure. L’Arcep confirme qu’il n’a pas respecté le délai qui lui était imparti pour fibrer certaines zones moins denses dans le cadre du Plan France Très Haut Débit. Le gendarme des télécoms se montre donc particulièrement offensif vis-à-vis d’Orange, malgré une tradition de mansuétude. La tactique avait été jusqu’à maintenant de ménager l’opérateur historique qui entretient le réseau cuivre et a réalisé les plus gros efforts pour déployer de la fibre. C’est donc un changement de stratégie notable.
L’Arcep n’entend pas pour autant soutenir le scénario d’une scission en deux d’Orange, avec d’un côté les infrastructures, et de l’autre les services. C’est pourtant ce que réclame l’Association des opérateurs alternatifs AOTA qui a saisi l’Autorité de la concurrence dans ce but, au cours de l’automne dernier.
[CP] Séparation fonctionnelle et structurelle d’Orange : l’Autorité de la Concurrence française refuse d’émettre un avishttps://t.co/o0HrYecfLh
— AOTA (@AotaFr) January 31, 2019
Cette structure annonce aujourd’hui avoir reçu un courrier où l’Autorité de la concurrence signifie son refus de se prononcer. L’AOTA ne désarme pas et réfléchit maintenant à l’opportunité de saisir l’Union européenne.
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