L’ARC n’aura pas attendu l’établissement d’un cadre législatif pour le déploiement du très haut-débit. L’Association des responsables de copropriété a signé avec Orange un protocole d’accord pour l’installation de la fibre optique dans les 11 000 immeubles gérés par les adhérents. ‘ Ce protocole énonce les engagements pris par l’opérateur ‘, souligne l’ARC dans un communiqué, mais n’engage en rien les propriétés adhérentes à se raccorder à ce fournisseur d’accès à Internet. Aucun contrat commercial n’a été signé entre les deux parties.
L’association précise sur son site qu’elle s’est contentée ‘ de mettre au point un contrat type d’installation et de gestion d’un réseau de fibre optique, incluant des clauses de mutualisation pour favoriser une vraie concurrence ‘. D’autres protocoles d’accord devraient être signés avec des FAI concurrents. ‘ Les autres opérateurs, dès lors qu’ils auront signé avec l’ARC, pourront évidemment avoir accès à nos immeubles [soit un parc de 800 000 logements, NDLR] ‘, a déclaré à l’AFP Fernand Champavier, président de l’ARC.
Garantir l’interopérabilité
L’accord prévoit qu’Orange mette à la disposition des syndics et copropriétaires une hot line dédiée gratuite, ou encore demande une autorisation préalable avant d’engager tous travaux particuliers nécessaires au raccordement de la fibre. Une étude de faisabilité indiquant en outre le passage des câbles et l’emplacement des point de connexion devra être fournie.
L’opérateur s’engage également à définir des horaires de chantier, la propreté des parties communes, etc. Et surtout à veiller à l’interopérabilité du réseau, c’est-à-dire à s’assurer que le réseau installé soit accessible à tous les opérateurs qui souhaiteraient câbler un client dans un immeuble. ‘ Les modalités d’interconnexion n’ont pas encore été arrêtées par l’Arcep [le gendarme des télécoms, NDLR]. En attendant qu’elles le soient, tous les équipements que nous réalisons sont construits de manière à ce que l’interopérabilité soit mise en place très rapidement ‘, explique un porte-parole d’Orange.
Face à plusieurs démarches commerciales douteuses de la part de FAI, l’UFC-Que-Choisir avait conseillé en fin d’année 2007 aux copropriétaires d’attendre avant de relier leurs habitations à la fibre optiqu, faute de législation. Depuis, le ministère de l’Economie et des Finances a présenté son plan fibre qui devrait être débattu ce printemps à l’Assemblée nationale.
Parmi les mesures dévoilées, retenons l’inscription des propositions commerciale des FAI à l’ordre du jour des assemblées des copropriétaires, l’élargissement du droit à l’antenne au cas du très haut-débit, et la création d’une convention-type pour encadrer les relations entre les opérateurs et leurs clients. C’est en somme ce que vient de faire l’ARC avec Orange.
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