Orange Sport va-t-il continuer ? C’est la question que se pose sérieusement Orange dans une déclaration à l’AFP. Le 23 février dernier, le tribunal de commerce de Paris déclarait
hors-la-loi l’exclusivité des contenus (des matchs de la Ligue 1 de football) au bénéfice des seuls abonnés Orange. SFR et
Free sont censés pouvoir eux aussi les proposer à leurs clients. Orange a fait appel, mais il a jusqu’au 24 mars pour se conformer à ce jugement de première instance. L’appel n’est en effet pas suspensif.
Amende de 50 000 euros par jour
Il évoque trois pistes : le paiement de l’amende de 50 000 euros par jour de retard à exécuter la décision (c’est-à-dire mettre la chaîne à disposition des concurrents), la diffusion d’Orange Sport par satellite ou bien
la suppression pure et simple de la commercialisation de la chaîne. Mais dans ce dernier cas, l’opérateur ne dit pas explicitement si les anciens clients continueront d’accéder à la chaîne ou si toute exploitation commerciale est visée. Contacté par
01net., Orange n’a pour l’heure pas donné de réponse.De toute façon, quoi que décide l’opérateur, rien n’est définitif. Il s’agit pour lui de se conformer à la décision avant un éventuel retournement de situation en appel. Le jugement en appel est prévu pour la fin d’avril. Orange a
également demandé un référé en suspension, dans l’espoir de ne pas avoir à exécuter la décision en attendant l’appel. La justice tranchera sur ce point le 31 mars.
De toute façon, quoi que décide l’opérateur, rien n’est définitif. Il s’agit pour lui de se conformer à la décision avant un éventuel retournement de situation en appel. Le jugement en appel est prévu pour la fin d’avril. Orange a également demandé un référé en suspension, dans l’espoir de ne pas avoir à exécuter la décision en attendant l’appel. La justice tranchera sur ce point le 31 mars.
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