Luc Châtel, le secrétaire d’Etat à la Consommation, n’en a pas encore fini avec les numéros surtaxés. Depuis le 1er juin 2008, la
loi qui porte son nom interdit aux opérateurs de surtaxer les numéros d’appel de leurs hot lines. Grâce à la loi sur la modernisation
de l’économie, l’interdiction a été
étendue, depuis le 1er janvier 2009, à tous les autres secteurs d’activité.Malgré ces avancées, le gouvernement constate que les opérateurs facturent parfois à prix d’or les appels vers les numéros ‘ spéciaux ‘, surtaxés ou non, sous prétexte qu’ils sont passés depuis un téléphone
mobile ou depuis certaines ‘ box ‘ Internet. Luc Châtel et Eric Woerth, ministre du Budget, en ont fait la remarque à la
Fédération française des télécoms (FFT), dont font partie Orange, SFR et Bouygues Telecom.Dans un courrier daté du 11 mars,
publié par Libération, ils rappellent aux opérateurs que la tarification des appels ‘ vers les numéros surtaxés (…) suscite
l’incompréhension et le mécontentement de la majorité des Français ‘. Alors que les services publics et les entreprises se sont engagés à baisser le coût d’appel vers leurs hot lines, leurs efforts sont
‘ actuellement détournés par certains opérateurs ‘, accuse la missive.
Les clients mobiles surfacturés
Le ministre et le secrétaire d’Etat citent en exemple le numéro d’appel du nouveau Pôle emploi, né de la fusion de l’ANPE et des Assedic. Depuis une ligne fixe traditionnelle, le 39 49 est facturé 11 centimes l’appel (temps
d’attente gratuit), quelle que soit sa durée. Mais depuis un mobile, le tarif est tout autre : chez Orange, par exemple, un appel mobile vers le 39 49 est facturé 48 centimes la minute.En cause, une taxe appelée ‘ airtime ‘ que les opérateurs mobiles s’octroient pour acheminer les appels vers les numéros spéciaux. Elle induit des situations aberrantes, où un
Numéro Vert (en théorie gratuit pour l’appelant) composé depuis un mobile peut se retrouver facturé plusieurs dizaines de centimes d’euros la minute. Chez Orange, il est facturé 30 centimes la minute à un client Mobicarte, mais
‘ il est inclus dans le forfait des clients Forfait ‘, précise l’opérateur. Il n’en est pas gratuit pour autant.
Une politique tarifaire extrêmement opaque
La tarification des opérateurs vers les numéros spéciaux est non seulement très disparate, mais elle est surtout extrêmement opaque pour les consommateurs. Elle n’est que rarement détaillée sur les fiches tarifaires ?” déjà
peu mises en avant ?” des opérateurs. A moins d’y passer de longues minutes, il est quasiment impossible de connaître précisément le tarif d’un appel vers un numéro spécial depuis un mobile, voire une box, avant de recevoir sa
facture.En s’appuyant sur les conclusions d’un rapport remis en décembre 2008 par le Conseil général de l’industrie, de l’énergie et des technologies, Luc Châtel et Eric Woerth demandent donc aux opérateurs mobile et ADSL
‘ d’intégrer rapidement l’ensemble des appels vers les numéros surtaxés dans les forfaits ‘, à commencer par les ‘ numéros gratuits ‘ (de type numéro vert)
et ceux facturés ‘ au prix d’un appel local ‘
(type Azur).Contactée, la FFT ne souhaite pas encore prendre position. Elle nous a néanmoins indiqué qu’un groupe de travail avait été constitué sur le sujet. Si celui-ci n’aboutit pas rapidement à des propositions, le gouvernement pourrait bien
une nouvelle fois passer par la loi.
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