Malgré
la mise sous surveillance du secteur, les plaintes à l’encontre des fournisseurs d’accès Internet (FAI) et des opérateurs n’ont
jamais été si nombreuses. Par la voix d’un de leurs syndicats, la CGT, les agents de la Direction générale de la consommation de la
concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF) dénoncent aujourd’hui ‘ l’inertie des pouvoirs publics ‘ en la matière.La CGT vilipende aussi bien la Direction de la répression des fraudes que le ministère de l’Economie, dont dépendent ses agents. ‘ Nous reprochons à la DGCCRF de chercher à obtenir des
engagements de la part des FAI et des opérateurs, plutôt que d’emprunter la voie pénale. Ces engagements mettent du temps à se mettre en place. Pendant ce temps, en cinq ans, les plaintes annuelles concernant les télécoms sont passées de
15 000 à 30 000 ‘, explique Stéphane Rouzier, le secrétaire général de la CGT au sein de la DGCCRF.Face aux problèmes récurrents de pratiques commerciales et de contrats abusifs, aux défauts de services, la DGCCRF traînerait des pieds pour porter ces litiges sur le plan judiciaire, malgré l’existence de plusieurs procès verbaux.Le syndicat estime que les FAI et les opérateurs ne peuvent pas faire valoir, dans leurs relations contractuelles avec leurs clients, des difficultés techniques. Ces professionnels ont une obligation de résultats, qui, lorsqu’elle fait
défaut, doit être sanctionnée comme le prévoit le Code de la consommation.
Plus de 34 000 plaintes pour 2007
‘ Le travail d’analyse des plaintes en matière de télécommunications n’est pas fait au niveau national de la DGCCRF, mais par les délégations départementales. Tout est fait comme s’il existait
une réelle volonté de ne pas toucher ces opérateurs ‘, estime la CGT, qui réclame plus d’agents et la mise en place d’une réelle politique gouvernementale en matière de défense du consommateur sur ce
secteur.Dans un communiqué de presse, la direction de la concurrence et de la répression des fraudes avait prévenu les FAI que ‘ sa vigilance serait accrue en
2007 ‘ et qu’elle n’hésiterait pas à utiliser ‘ la voie répressive ‘. Contactée aujourd’hui, elle n’a pas souhaité
s’exprimer et renvoie vers son ministre de tutelle.De son côté, Luc Chatel, le secrétaire d’Etat à la consommation, a réagi aux critiques de la CGT. Il a rappelé que le gouvernement avait décidé ‘ de prendre ses responsabilités ‘
à l’issue d’une table ronde le 25 septembre dernier, qui a réuni les opérateurs et les
consommateurs. A l’issue de cette rencontre, qualifiée par l’UFC-Que-Choisir de ‘ non-événement ‘, Luc Chatel avait promis que le projet de loi sur la concurrence et les droits du consommateur serait
présenté en Conseil des ministres à la fin du mois. Et indiqué son intention de trancher sur plusieurs points, comme la facturation des appels aux hotlines, la limitation de la durée d’engagement des contrats de téléphonie mobile, la restitution des
dépôts de garantie dans un délai court, ‘ dix jours ‘, selon son entretien à l’AFP.La CGT estime que les plaintes reçues par la DGCCRF à l’encontre des professionnels des télécommunications se monteront cette année à plus de 34 000 pour 2007.
🔴 Pour ne manquer aucune actualité de 01net, suivez-nous sur Google Actualités et WhatsApp.
