C’est une première victoire pour OpenAI, la société à l’origine de ChatGPT, dans ses nombreux conflits avec des auteurs, artistes, créateurs et ayants droit. Jeudi 7 novembre, un tribunal fédéral de New York a estimé que la plainte déposée par deux médias américains, Raw Story et AlterNet, n’était pas fondée, rapporte Reuters, ce vendredi 8 novembre.
En mars dernier, les deux organes de presse avaient attaqué l’entreprise de Sam Altman, trois mois après une action en justice du New York Times similaire. Ils estimaient que la société d’IA avait utilisé à mauvais escient leurs articles de presse pour entraîner son grand modèle de langage, sans respecter la législation américaine sur le copyright.
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Une portée limitée ?
Depuis des mois, OpenAI et ses concurrents font face à plusieurs actions en justice menées par des auteurs et ayants droit, qui l’accusent d’avoir utilisé sans autorisation leur contenu pour entraîner leurs outils d’IA.
Dans cette affaire, OpenAI aurait récupéré les articles des médias pour entraîner son IA générative, et ce faisant, elle aurait supprimé les mentions indiquant que les écrits étaient protégés par le copyright, soutenaient les deux médias. Les informations de gestion du droit d’auteur protégées par la législation américaine auraient été supprimées – ce qui rendrait impossible la rémunération des auteurs, en cas d’utilisation de leurs contenus.
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L’argument n’a pas convaincu le tribunal fédéral de New York. Jeudi, le juge a débouté les médias de leurs demandes, au motif qu’un préjudice suffisant n’avait pas été démontré. La plainte a donc été rejetée.
Cette affaire pourrait avoir une portée limitée car comme l’expliquent nos confrères, l’action en justice était fondée sur la suppression des mentions obligatoires de gestion du copyright, et non sur la violation de leurs droits d’auteur.
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Pour la juge, « le préjudice présumé pour lequel les plaignants demandent réparation n’est pas la suppression des mentions obligatoires, mais l’utilisation des articles des plaignants pour développer ChatGPT sans compensation financière ».
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