Une première en Europe ? OpenAI, la société à l’origine de ChatGPT, l’agent conversationnel d’IA générative, a été condamnée à une amende substantielle par une autorité européenne. Ce vendredi 20 décembre, l’autorité italienne de protection des données, la Garante, l’équivalent de la CNIL dans le pays, a estimé que la société américaine n’avait pas respecté le règlement européen sur les données personnelles, le RGPD.
En 2023, la société américaine avait lancé une version (aujourd’hui modifiée) de ChatGPT non conforme au RGPD, souligne la Garante dans son communiqué (en anglais). Le garant de la vie privée des Italiens, qui avait ouvert une enquête en mars 2023, estime qu’OpenAI a utilisé des données personnelles d’utilisateurs de ChatGPT pour entrainer ses modèles d’IA générative… sans leur autorisation, parmi d’autres griefs. Elle la condamne donc à payer une amende de 15 millions d’euros, avec une obligation complémentaire.
Pendant six mois, OpenAI devra faire preuve de pédagogie
OpenAI devra en effet, en coopération avec l’autorité italienne, « mener une campagne d’information de six mois » visant à expliquer à ses utilisateurs comment leurs données personnelles sont utilisées par l’entreprise pour former l’IA générative. Elle devra aussi faire preuve de pédagogie, en leur détaillant comment ces usagers peuvent s’y opposer, et comment ils peuvent supprimer leurs données.
De quoi permettre à ces derniers « d’exercer efficacement leurs droits en vertu du RGPD », détaille l’autorité qui précise que la campagne devra se faire « à la radio, à la télévision, dans les journaux et sur l’Internet ». Pour rappel, c’est aussi la Garante qui avait interdit pendant quatre semaines ChatGPT dans le pays en avril 2023 : la mesure était déjà, l’année dernière, inédite en Europe. Mais désormais, la suite sera gérée en Irlande, puisqu’OpenAI s’est, depuis, domiciliée à Dublin. Selon Theodore Christakis, professeur de droit européen qui s’exprimait ce vendredi sur son compte LinkedIn, quatorze autres enquêtes sur ChatGPT sont en cours en Europe.
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Source : Communiqué de la Garante du 20 décembre 2024 (anglais)
