Déboutée en août dernier, l’Association des internautes médiateurs (Adim) va lancer une seconde action en justice contre le fournisseur d’accès OneTelNet. Une assignation en référé devrait être déposée dans les prochains jours auprès du tribunal de grand instance de Nanterre.L’Adim a voulu tirer les leçons de la première action en justice. Elle a notamment révisé ses statuts, afin de faire figurer dans sa raison sociale la possibilité d’aller en justice pour défendre ses adhérents. En août dernier, le tribunal avait en effet estimé que l’Adim, n’ayant pas le statut d’association de consommateurs, n’était pas recevable.
Une action en justice pour l’exemple
Par ailleurs, si la précédente action de l’Adim portait principalement sur les problèmes de facturation (certains internautes, croyant être abonnés au forfait à 149 francs, ont reçu des factures de plusieurs milliers de francs), l’association va, en plus, faire figurer à son dossier des problèmes de fond. Il s’agira notamment d’établir si les limites en upload imposées après coup par l’opérateur à ses abonnés est une démarche légale. De plus, les abonnés ont été prévenus par simple e-mail de cette modification du contrat. L’Adim entend faire valoir que seul un courrier postal peut faire autorité.Pour tous ces préjudices, l’association voudrait obtenir des dommages-intérêts. En tre 1 000 et 2 000 francs seront donc réclamés pour toutes les personnes qui se seront associées en nom à cette action en justice. 1 000 personnes auraient déjà fait la démarche, selon Benoît Tabaka, le président de l’association. Pour lui, cette action n’a d’autre but que de ” créer une jurisprudence, afin d’exercer une pression morale auprès de tous les fournisseurs d’accès, afin que de tels problèmes ne se reproduisent plus “.
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