La Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de Nanterre vient d’annoncer l’ouverture d’une enquête sur l’opérateur OneTel. Une centaine d’internautes, déconnectés parce qu’ils passaient trop de temps en ligne (plus de 100 heures par mois), ont porté plainte au Tribunal civil pour ” rupture unilatérale de contrat “.Simultanément, Onetel devra affronter l’Adim (Association des internautes médiateurs), qui a décidé de porter l’affaire devant la justice. Le tribunal de grande instance de Nanterre arbitrera donc en référé, le jeudi 31 août prochain, les litiges opposant l’opérateur à ses abonnés.Plusieurs thèmes seront abordés au cours de l’audience. L’Adim compte revenir sur les méthodes utilisées par OneTelNet pour prévenir ses abonnés des changements de contrat. Les notifications ont été faites uniquement par courrier électronique (une méthode d’ordinaire réservée aux échanges entre professionnels) pendant la période des vacances ?” avec seulement un délai de 15 jours pour réagir. Ceux qui n’ont pu répondre dans les temps se voyaient automatiquement transférés sur un système de facturation à la minute.Autre point devant être débattu : certains internautes auraient réalisé, à l’occasion de la récente mise en place de compteurs de bande passante, qu’ils étaient abonnés non pas au forfait illimité Au paradis des surfeurs, mais à l’autre offre de OneTelNet avec une facturation à la minute, et donc beaucoup plus chère. La déconnexion brutale de près de 3 000 abonnés figurera également au menu.Avec cette première action en référé, l’Adim veut obtenir le plus rapidement possible une première réparation du préjudice subi. Mais l’association ne devrait pas en rester là et prévoit, en parallèle, de déposer une deuxième assignation, sur le fond cette fois-ci, à l’encontre de OneTelNet.Si Benoît Tabaka, président de l’Adim, estime disposer d’un dossier solide, il craint cependant de devoir affronter un juge qui n’est pas très au fait des problèmes dInternet.
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