Un rapport sur les ondes électromagnétiques, remis hier, mardi 10 décembre 2013, à Matignon, recommande d’inscrire dans la loi « l’objectif de modération des expositions et les principes de l’information et de la concertation locale », ont annoncé les services du Premier ministre. Le Professeur Jean-François Girard, conseiller d’Etat, et Philippe Tourtelier, ancien député, ont remis leur rapport de mission sur « le développement des usages mobiles et le principe de sobriété », selon un communiqué de Matignon.
Modérer les expositions
Jean-Marc Ayrault les avait chargés en mai de faire ce rapport pour « élaborer des propositions sur les modalités d’une éventuelle inscription dans la loi d’un principe de sobriété en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques ». Selon Matignon, « la mission recommande d’inscrire dans la loi l’objectif de modération des expositions et les principes de l’information et de la concertation locale ».
« Dans la continuité des résultats des expérimentations du comité opérationnel sur les ondes de téléphonie mobile (Copic), rendus public en août 2013, le rapport recommande d’améliorer la procédure d’installation des antennes relais de téléphonie mobile en renforçant l’information et la concertation au niveau local », ajoute Matignon.
Anticiper les futures technologies
Le rapport invite par ailleurs les pouvoirs publics à « anticiper le déploiement de nouvelles technologies tant en matière de recherche qu’en matière d’impact sur l’exposition ». « Il préconise enfin une vigilance sanitaire renforcée en ce qui concerne l’exposition aux terminaux mobiles », en s’appuyant, selon Matignon, sur un autre rapport remis en octobre par l’Agence nationale sanitaire (Anses).
Ces propositions « contribueront à alimenter les travaux en cours, notamment l’examen par le Parlement de la proposition de loi relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques déposée à l’Assemblée nationale le 7 décembre », concluent les services de Jean-Marc Ayrault.
Un rapport récemment remis au gouvernement indiquait que sur 99% du territoire, le niveau d’exposition lié aux antennes n’était que de 2,7 volts par mètre. A comparer avec les quelques volts par mètre émis par un seul téléphone portable utilisé avec un kit mains libres, une exposition déjà divisée au moins par dix par rapport à un appareil collé à l’oreille, selon l’Anses.
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