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On a le droit de critiquer sur Facebook, mais il faut être raisonnable

Les propos tenus sur les sites, les blogs et les réseaux sociaux peuvent engager la responsabilité de leur auteur. Ce qui est déterminant, c’est la nature…

Les propos tenus sur les sites, les blogs et les réseaux sociaux peuvent engager la responsabilité de leur auteur. Ce qui est déterminant, c’est la nature des propos, non le support en lui-même. On a tous en tête le récent licenciement de trois travailleuses sociales pour avoir tenu sur Facebook des propos injurieux à l’égard de leur employeur, ou encore la condamnation d’un jeune homme à trois mois de prison ferme et à 1 200 euros de dommages et intérêts pour avoir insulté des gendarmes sur Facebook. Dès lors que vous êtes sur un réseau social, vous partagez de l’information. Pour que ce soit privé, il faut que cette information soit restreinte à un ensemble limité en termes de zone géographique et de personnes. Or, sur Facebook, ces limitations sont souvent mal maîtrisées par les utilisateurs. Si vous critiquez votre employeur de manière disproportionnée et à voix haute à la sortie du bureau, tout le monde peut l’entendre, y compris lui. Facebook est aussi un lieu de passage. On a le droit de critiquer, mais pas de manière disproportionnée. Le fait de rapporter des éléments négatifs à l’égard d’une société sur un site ne porte pas nécessairement atteinte à son honneur. Ainsi, le tribunal de grande instance de Paris a refusé de condamner, le 13 septembre 2010, les membres d’une association qui avaient raconté sur un blog leurs déboires lors de la rénovation de locaux (retards des travaux confiés à une société, abandons de chantier, actions judiciaires diligentées, etc.). Le simple fait de relater des dysfonctionnements, des manquements ou des actions judiciaires en cours ne constitue pas une diffamation ou un dénigrement s’il n’est pas démontré le caractère mensonger, excessif ou disproportionné des faits qui sont rapportés.

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Alain Bensoussan