AltaVista qui rit et France Télécom qui pleure. Le premier vient de se voir restituer par l’Ompi 43 adresses Internet, tandis que le second a été débouté de sa demande de récupération de PagesJaunes.com.Le centre de médiation et d’arbitrage des conflits autour des noms de domaine, administré par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (Ompi), ne fait décidément pas que des heureux.Créée en décembre 1999 avec le concours de l’Icann (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers), cette instance mondiale de régulation ne cesse de voir son rôle réaffirmé : déjà plus de 1300 cas ont été traités, ou sont en cours de résolution, depuis sa création (voir encadré ci-dessous).France Télécom et AltaVista ne sont pas les seuls concernés puisque des conflits autour de La-Redoute.com, Club-Med.com, FigaroMagazine.com, Bridel.com, Lanquetot.com, MissGuerlain.com, etc. sont actuellement en cours de résolution.Il faut dire que l’enjeu est de taille pour la plupart des affaires portées à sa connaissance. Dans le cas de Slumberland, par exemple, qui ne récupérera pas Merinos.com, ce sont plusieurs années d’efforts pour générer du trafic et créer une marque Internet qui partent en fumée du jour au lendemain. Le spécialiste de la literie a préféré porter ses efforts sur le nom de domaine générique MonSommeil.com ?” avec lequel il ne risque plus d’avoir d’ennuis.Les entreprises ne sont d’ailleurs pas les seules à défendre leur nom de domaine puisque des stars comme Julia Roberts ou, plus récemment, Madonna ont réussi à récupérer ce qu’elles estimaient être leur propriété intellectuelle. Le nom de domaine Madonna.com pointait par exemple sur un site pornographique… Isabelle Adjani a quant à elle récupéré son nom de domaine le 4 octobre.
Une procédure basée sur la propriété intellectuelle et la bonne foi du déposant
Face à l’importance croissante des enjeux commerciaux, l’Ompi et l’Icann ont décidé de créer une instance capable de régler ” à l’amiable ” et dans des délais raisonnables les conflits qui peuvent survenir entre les entreprises et les particuliers.” Nous nous sommes rapidement rendus compte que les noms de domaine comme identifiants techniques allaient devenir des identifiants commerciaux très importants dans la stratégie de communication des entreprises. Il n’existait pas, comme dans le monde réel, de règles pour attribuer ces noms. Nos Etats membres nous ont donc demandé de mettre en place des mécanismes pour rendre cette attribution la plus équitable possible “, déclare Francis Gurry, sous-directeur général de l’Ompi.L’objectif affiché est clairement d’éviter que des vagues de cybersquattage se produisent à nouveau. La procédure mise en place permet de régler les litiges en 45 à 55 jours. Elle s’applique pour l’instant à une cinquantaine de pays et il suffit de remplir un formulaire en ligne pour déposer une requête.Des commissions composées d’un à trois experts nommés par le centre d’arbitrage et de médiation de l’Ompi examinent alors les plaintes et remédient aux atteintes manifestes aux droits des propriétaires de marques, laissant aux tribunaux le soin de traiter les affaires les plus complexes.Les éléments fondamentaux qui régissent cette procédure sont la propriété intellectuelle et la bonne foi du déposant. “Un nom de domaine manifestement squatté de mauvaise foi par un particulier ou une entreprise dans le but de réaliser une plus-value à la revente sera réattribué à son propriétaire légitime”, confirme Me Cyril Rojinsky, spécialiste du droit des nouvelles technologies au cabinet Freshfields.Si le déposant est de bonne foi, qu’il ne cherche pas à nuire à l’entreprise et/ou que cette dernière ne s’est pas protégée par le dépôt d’une marque commerciale, le demandeur sera débouté. Pour plus de transparence, l’Ompi publie systématiquement les demandes et les décisions prises sur son site Web.Les nouvelles extensions de noms de domaine proposées à l’Icann par une cinquantaine d’entreprises à travers le monde devraient en partie résoudre ces conflits même si le ” dot com ” reste un point d’accès incontournable.
Une procédure efficace et impartiale
Sur les 769 cas déjà traités, 467 ont donné lieu à un transfert de propriété et 15 % des demandes ont été rejetées.
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