L’acteur Olivier Martinez ne badine pas avec Internet. Après avoir fait condamner plusieurs sites Web 2.0, dont des agrégateurs de flux RSS, pour des photographies litigieuses établissant un lien entre lui et une célèbre chanteuse, celui-ci a poursuivi dans cette même affaire, Gala.fr, le site à l’origine de la rumeur, ainsi que Google.
Le héros du Hussard sur le toit reproche à Google d’avoir favorisé la diffusion de ces images au travers de ses Adwords. Le journal people avait en effet acheté des mots-clés afin de faire apparaître le lien vers l’article concernant l’acteur dans les premiers résultats du moteur de recherche. L’annonce s’affichait comme suit : « News-Olivier Martinez Les chagrins d’amour les plus célèbres : le cas Olivier Martinez ».
1 500 euros de dommages et intérêts
Dans cette affaire, le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a estimé que la responsabilité de Google était engagée. Dans son jugement, rendu le 14 novembre 2011 et publié sur le site Legalis, il condamne le moteur de recherche et le site de Prisma Presse à 1 500 euros de dommages et intérêts ainsi qu’à 3 000 euros pour frais de procédure.
Le tribunal n’a pas retenu les éléments avancés par Google qui se retranchait derrière une responsabilité limitée liée à son statut d’hébergeur. La cour a estimé pertinent « le rôle joué par Google dans la rédaction du message commercial accompagnant le lien promotionnel ou dans l’établissement des mots-clés ». De plus, étant donné que le moteur de recherche modifie « l’apparition des annonces » grâce à ses liens sponsorisés, il ne peut se prévaloir « d’un comportement purement technique automatique et passif, impliquant l’absence de connaissance ou de contrôle des données qu’il stocke » selon lequel la directive européenne 2000/31/ définit un hébergeur. Enfin, les conditions générales de Google impliquent que « les messages publicitaires lui soient transmis au moins trois jours avant la date de début [de publication de l’annonce] prévue ». Pour le TGI, ceci « implique la connaissance par Google avant le début de la diffusion du message publicitaire de son contenu ».
Pour faire apparaître en bonne position le lien vers son article, Gala a saisi les nom et prénom d’Olivier Martinez comme mots-clés. Si « la simple utilisation d’un nom comme mot-clé d’un moteur de recherche agissant de façon qualifiée de naturelle peut ne pas être considérée comme fautive, il en va différemment lorsque le nom d’un tiers est sciemment choisi et utilisé comme un mot-clé pertinent ». Pour la justice, cette utilisation est fautive. Et le TGI de conclure que cette faute est imputable tant à Prisma Presse qu’à Google.
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