Olivier de Fontenay, cofondateur en mars 2000 de Novacy ?” entreprise spécialisée dans l’épargne salariale et les fonds de pension individuels en ligne* ?” confie ses observations sur les conséquences de cette loi et les évolutions qu’elle va apporter.
Le Nouvel Hebdo : Quelles sont les caractéristiques de la loi Fabius sur l’épargne salariale ? Le nouveau plan partenarial d’épargne salariale volontaire (PPESV), qu’elle instaure, n’est-il pas finalement un fonds de pension qui n’oserait pas dire son nom ? Olivier de Fontenay : C’est un début de fonds de pension. En fait, ce nouveau plan d’épargne permet de placer de l’argent sur le long terme (les sommes sont bloquées dix ans) avec un abondement supérieur au précédent plan d’épargne d’entreprise (PEE), (4 570 euros, 30 000 francs, au lieu de 2 285 euros). Les cas de déblocage sont également plus restreints.Justement, le plan d’épargne interentreprises (PEI) dont vous parlez, destiné aux sociétés de petite taille, peut-il être utilisé par des jeunes pousses à fort potentiel de développement ? Le PEI concerne un niveau géographique ou sectoriel donné. Il est négocié collectivement pour l’ensemble des entreprises adhérentes, et ne permet donc pas de différencier l’épargne salariale selon les sociétés. L’offre de gestion financière, le niveau d’abondement, la prise en charge des frais relatifs au plan sont identiques à toutes les entités, et négociés entre elles. Il ne semble donc pas adapté à des entreprises, comme les start-up, qui utilisent l’épargne salariale pour se démarquer de leurs concurrents. Et attirer ainsi de jeunes talents. La loi autorise désormais les mandataires sociaux et les fondateurs d’entreprise à bénéficier d’un PEE. Est-ce suffisant ? C’est une excellente mesure. Elle permet de motiver le dirigeant dans la mise en place de l’épargne salariale au sein de son entreprise. Jusqu’à présent, les présidents, directeurs généraux, gérants, membres du directoire ou chefs d’entreprises n’avaient droit à aucun des avantages de l’épargne salariale. Ni participation, ni intéressement, ni PEE.Au niveau des relations sociales, quel rôle l’épargne salariale joue-t-elle ? L’épargne salariale est indéniablement un élément de négociation dans la mise en place des 35 heures. Le principe de non substitution entre les sommes issues de l’épargne salariale et le salaire reste intangible. Néanmoins, la loi reconnaît la possibilité de déroger à ce principe dans le cadre de négociation sur les 35 heures.
* Le groupe d’assurances Generali est l’actionnaire principal de Novacy.
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