” La signature de l’arrêté définitif d’extension de l’accord Syntec par le ministère de l’Emploi et de la Solidarité aura peu d’impact sur la mise en ?”uvre proprement dite dans les grandes SSII. Elle va surtout permettre d’étendre le dispositif des 35 heures dans les PME qui n’ont pas négocié d’accord en interne. Elles auront ainsi un cadre global sur lequel s’appuyer avec une application directe selon les trois modalités définies par l’accord Syntec. Les sous-commissions ont été épuisées et la fédération a obtenu gain de cause sur tous les contentieux. L’avenir est désormais dans les mains des pouvoirs publics. Nous sommes dans l’attente. Le ministère nous a confirmé, juste après la seconde sous-commission du 4 octobre, que la décision devait intervenir d’ici deux semaines. On ne peut imaginer que ce dernier refuse l’accord de branche. Nous avons déjà perdu beaucoup de temps, et un refus serait préjudiciable à la politique mise en ?”uvre.”
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