Yahoo! n’en a pas fini avec la justice française à propos des enchères d’objets nazis sur Internet. Le tribunal correctionnel de Paris a en effet jugé recevable une plainte déposée en octobre 2001 contre le portail Internet, par l’Amicale des déportés d’Auschwitz et des camps de Haute-Silésie, le Consistoire israélite de France et le Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (MRAP). Le jugement est attendu pour le 7 mai prochain.Lors de la première action en justice intentée en 2000 contre Yahoo! devant le tribunal de grande instance (TGI) de Paris par l’UEJF* et la Licra**, ces organisations étaient ou bien absentes, ou bien s’étaient, à l’instar du MRAP, constituées parties civiles en cours de procédure.Lors d’une décision de justice fondatrice rendue le 20 novembre 2000, le juge Jean-Jacques Gomez avait alors enjoint Yahoo! de ” rendre impossible”dans un délai de trois mois l’accès des internautes français aux enchères d’objets nazis, sous astreinte de 15 200 euros d’amende par jour de retard.
Jusqu’à cinq ans de prison pour Tim Koogle
Dans une nouvelle procédure, les trois associations plaignantes accusent aujourd’hui Yahoo! et son ex-PDG Tim Koogle, d’avoir fait perdurer ces pratiques au-delà de leur interdiction par la justice française. Tim Koogle, qui a quitté la présidence de Yahoo! en mai 2001, risque pour sa part jusqu’à cinq ans de prison et 45 800 euros (300 000 francs) d’amende.De son côté, selon une tactique éprouvée, Yahoo! estime que la justice française n’est pas compétente territorialement et que les faits sont prescrits. Dans un jugement d’étape, le tribunal correctionnel de Paris vient de rejeter cette argumentation en estimant qu’il pouvait traiter l’affaire puisque le site Yahoo.com, bien qu’anglophone, pouvait être lu en France.Quant à la première procédure, Yahoo! a depuis saisi un tribunal en Californie, qui a jugé le 24 septembre 2001 que la loi américaine sur la liberté d’expression prévalait sur le jugement français.*Union des étudiants juifs de France**Ligue contre le racisme et l’antisémitisme
🔴 Pour ne manquer aucune actualité de 01net, suivez-nous sur Google Actualités et WhatsApp.
