Finies les mauvaises surprises à réception de sa facture de téléphone. Les opérateurs vont devoir alerter les utilisateurs sur le prix des appels qu’ils passent vers les numéros surtaxés. L’arrêté voulu par Luc Chatel, le secrétaire d’Etat chargé de l’Industrie et de la Consommation, a enfin été publié ce mercredi 11 juin au Journal officiel.
Les numéros les plus fortement surtaxés d’abord
Le texte oblige les opérateurs à indiquer par une annonce vocale, en début de communication, le tarif de l’appel à la minute. D’une durée minimale de 10 secondes, cette information ne sera pas facturée dans le temps de communication. L’application de l’arrêté se fera en deux temps. A partir du 1er janvier 2010, cette mesure concernera les numéros de téléphone les plus chers (supérieurs à 0,15 euro la minute depuis un fixe) comme les 0820, 0825. Cette application sera généralisée à tous les numéros surtaxés au 1er janvier 2011. Les services de renseignements téléphoniques sont concernés.
L’article 4 de l’arrêté précise. « L’information doit inclure l’ensemble des composants tarifaires du prix total de l’appel susceptible d’être facturé par le fournisseur du service de communication ». Autrement dit : le prix pour la prestation de service, associé à celui de la communication téléphonique. « C’est une nouvelle mesure pour l’information des consommateurs, qui va rendre plus transparent le marché, donc plus ouvert à la concurrence », a commenté Luc Chatel.
Reste que ces numéros sont souvent utilisés par les services bancaires ou encore la vente à distance. Il est peu probable que les consommateurs changent d’établissement ou renoncent à un article qui leur plaît pour quelques centimes d’euros de plus.
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