Certains consommateurs s’étonnent de voir sur leurs factures de téléphone (fixe ou mobile) beaucoup d’appels comptabilisé hors forfait. L’Arcep, qui régule les télécoms, a sans doute trouvé une explication pour nombre d’entre eux : les opérateurs ont la fâcheuse manie de faire payer à part certains appels vers des numéros fixes, qu’ils commencent par 01, 02… (les numéros dits géographiques) ou par 09 (attribués par certains FAI à leurs abonnés). Ce ne sont pas les lignes des particuliers qui sont visées, mais celles de certaines entreprises ou de certains services.
Le régulateur a mené une enquête de la fin de l’année 2009 jusqu’à cet été. Elle lui a permis de constater que cette pratique de discrimination tarifaire était suffisamment répandue pour demander aux opérateurs d’y mettre fin.
Il fallait s’y attendre, aucun de ceux que nous avons contactés ne se sent vraiment visé par cette mise en garde. Bouygues Telecom affirme n’avoir jamais instauré de tarification spéciale sur ces numéros fixes. Orange donne la même réponse : « Nous avons seulement exclus d’infimes tranches de numéros fixes de nos forfaits, qui appartenaient à un opérateur qui pratiquait le détournement de terminaison d’appels. Et nous avons été autorisés à le faire par une décision de justice », explique l’opérateur.
Un tri à faire dans les services surtaxés ?
Du coté de SFR, le problème serait ancien et aurait été réglé depuis longtemps. Lors du lancement des premières offres de téléphonie fixe illimitée, il y en environ six ans, l’opérateur reconnaît avoir mené une chasse à la fraude virulente : les appels vers des numéros qui ne semblaient pas correspondre à des communications interpersonnelles était exclues du cadre du forfait. « Il a pu arriver que des numéros attribués à des hôpitaux, des antennes locales d’association fassent l’objet d’une facturation à part. Mais ce n’est plus le cas aujourd’hui, il y a plusieurs années que nous les avons réintégrés, comme des centaines d’autres. »
Les seuls numéros géographiques que SFR continuent d’exclure sont ceux correspondant à des services de jeux, de voyance, de rencontres, etc. qui surfacturent aux clients leurs prestations. Ils n’ont rien de l’usage interpersonnel stipulé dans les conditions d’utilisation des forfaits. SFR voudrait plutôt les voir regroupés sous les numéros en 08, un préfixe qui permet d’appliquer des tarifs spéciaux.
Pour l’Arcep, ce n’est pas une pratique acceptable. « Aucun opérateur n’a le droit de faire le ménage lui-même dans les numéros géographiques sous un prétexte ou un autre, explique un porte-parole de l’autorité. S’il estime qu’une entreprise devrait plutôt s’afficher sous un numéro en 08 pour vendre ses services surtaxés, il doit en discuter avec elle. » Et si le litige persiste, l’opérateur doit saisir l’Arcep, qui tranchera.
Free est le seul opérateur à n’avoir pas voulu fournir de commentaire.
🔴 Pour ne manquer aucune actualité de 01net, suivez-nous sur Google Actualités et WhatsApp.
