Le Premier Ministre a dévoilé ce jeudi 18 février la stratégie numérique du gouvernement qui veut donner de nouveaux droits aux internautes et inscrire dans la loi la neutralité du net, en amont d’un futur projet de loi qui sera pour la première fois soumis au débat public. En voici les grands axes.
• la neutralité du net
« Je souhaite inscrire dans la loi une définition claire de la neutralité du net qui assure à tous un même accès aux réseaux pour tous les opérateurs », a annoncé jeudi le Premier ministre. Ce principe exclut, par exemple, des accords selon lesquels des fournisseurs de contenu, comme Netflix ou YouTube, devraient payer des sommes importantes aux fournisseurs d’accès internet pour permettre une connexion plus rapide à leurs clients.
• le droit à la portabilité
Le projet de loi devrait aussi porter sur la maîtrise par les citoyens de leurs données personnelles, avec notamment un droit à la portabilité qui permettrait ainsi à un internaute de transférer son historique de données s’il change par exemple d’une plateforme de musique en streaming à une autre.
• le droit au maintien à la connexion
Manuel Valls a également annoncé vouloir collaborer avec les opérateurs télécoms pour garantir aux plus modestes « un droit au maintien de la connexion » à internet, indispensable pour rester connecté aux autres et mener des recherches d’emploi. Ce droit devrait être défini par un dialogue avec les opérateurs et non dans le cadre du projet de loi
• l’open data par défaut
Le Premier ministre a proposé en outre, pour poursuivre l’effort de mise à la disposition du public des données de l’État, d’inscrire « dans la loi l’open data par défaut ».
• un « emploi store »
Il a aussi annoncé l’ouverture prochaine par Pôle Emploi d’un “Emploi store” , un site et une application qui proposeront de l’aide à la recherche d’emploi développée par le service public et des start-ups.
• une grande école du numérique
Des formations centrées sur le numérique et dispensées par des Universités ou des associations seront labellisées
• exiger que les grandes plateformes soit loyales
Manuel Valls a souligné que l’Europe devait « définir de nouvelles obligations pour ces grands acteurs du numérique qu’on appelle les plateformes », telles que celles gérées par les géants américains du numérique comme Google, Apple ou Facebook. Mais « nous devons d’ores et déjà envisager des dispositions en droit français pour garantir une information non biaisée, et des pratiques de référencement claire » qui viendraient améliorer les dispositions déjà prévues dans la loi Macron, a-t-il précisé.
Le Conseil National du Numérique dont le rapport remis ce matin propose à ce sujet la création d’une agence de notation de la loyauté de ces plateformes au niveau européen. Un tel mécanisme veillerait ainsi à ce qu’un magasin d’applications, comme l’App store d’Apple, ne favorise pas à outrance ses propres services.
Le projet de loi sur le numérique, porté par la secrétaire d’État Axelle Lemaire, sera rendu public sur internet d’ici à juillet, avant même son passage en Conseil des ministres, afin que le grand public puisse proposer des modifications. Le texte devrait être examiné d’ici la fin de l’année à l’Assemblée nationale.
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