« Internet est devenu un outil essentiel au même titre que l’électricité, y accéder à un tarif abordable et à haut débit est un impératif de justice sociale », déclarait le Premier ministre, François Fillon, le 18 janvier dernier, au moment de dévoiler le projet du gouvernement de faire éclore des forfaits triple play sociaux à moins de 20 euros d’ici à cet été.
En ce début de février, Numericable souhaite prendre les devants dans ce dossier et demande aux pouvoirs publics d’homologuer une nouvelle offre, à 9,99 euros par mois. Si elle voit le jour, elle sera proposée aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de celle pour adulte handicapé (AAH).
Il faudra qu’ils résident dans un immeuble raccordé au réseau de Numericable et que la copropriété ou le gestionnaire d’immeuble ait souscrit un contrat SUN (pour « service unique numérique » ; voir encadré en fin d’article), dont bénéficient aujourd’hui 250 000 foyers, selon le FAI.
Subvention gouvernementale
Cette offre à 9,99 euros comprendrait :
• un accès à Internet (2 Mbit/s, 30 adresses e-mail et 200 Mo d’espace personnel) ;
• la téléphonie illimitée vers les numéros fixes métropolitains et le Pôle emploi (3949), avec blocage possible des numéros hors forfait et surtaxés ;
• 48 chaînes gratuites (certaines en HD), dont 18 de la TNT et 30 étrangères.
En pratique, ce forfait correspond simplement au SUN, enrichi de la téléphonie illimitée. Les 9,99 euros à payer se décomposeraient comme suit pour l’abonné : 4 euros intégrés aux charges locatives (SUN) et 5,99 euros pour la téléphonie.
Selon Numericable, pour se concrétiser, cette offre sociale devra par ailleurs faire l’objet d’une subvention gouvernementale de 4,21 euros par mois et par abonné, payée au FAI par le Fonds de service universel, géré par la Caisse des dépôts et consignations.
« J’ai envoyé hier une lettre présentant l’offre au Premier ministre, à l’Arcep (1) et aux services de Bercy. S’ils homologuent notre offre d’ici à deux mois, nous pourrions la lancer cet été », indique Pierre Danon, PDG de Numericable, dans une interview au Figaro.
No comment pour Free
En janvier, François Fillon avait demandé une consultation au ministère de l’Industrie pour « engager une modification du Code des postes et communications électroniques, afin de permettre d’offrir à tous les opérateurs la faculté de mettre en place une telle offre sociale ». Numericable devra-t-il attendre une telle étape pour lancer son offre ?
Du côté de la concurrence, on ne se montre pour l’instant pas aussi pressé que le câblo-opérateur de se lancer dans le triple play social. SFR dit n’avoir rien dans ses tiroirs pour l’instant.
Free, de son côté, n’a pas souhaité commenter l’annonce de Numericable, se bornant à rappeler qu’Alice – autre filiale d’Iliad – a récemment ajouté l’offre AliceBox Initial à son catalogue (19,99 euros pour Internet, la TV et la téléphonie), même si elle reste semble-t-il peu accessible. Le FAI avait annoncé en 2006 un service universel gratuit dans les immeubles raccordés à son réseau de fibre optique (financé par une fondation), initiative restée sans suite pour le moment.
En mai dernier, France Télécom avait quant à lui fait part de son désir de lancer à l’été un forfait triple play social à 20 euros par mois. L’UFC-Que choisir avait à l’époque vivement critiqué ce projet, craignant une distorsion de la concurrence.
Christophe Bortoli, en charge de la réglementation grand public chez France Telecom, explique que l’ex-opérateur national opte plutôt aujourd’hui pour un système de remises (sans recourir au fonds de service universel), qui permettrait aux foyers les plus modestes de payer des offres existantes autour de 20 euros par mois (2). Une proposition a déjà été envoyée au Ministère de l’industrie. « Nous attendons désormais que les pouvoirs publics fixent le cadre de ces offres sociales ».
1. Autorité de régulation des communications électroniques et des postes.
2. Article mis à jour le 9 février à 19h15 pour tenir compte de la réponse de France Telecom.
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