La Chambre des représentants américaine a adopté facilement mercredi (338 voix pour, 88 voix contre) une réforme interdisant à l’Agence de sécurité nationale (NSA) de collecter en masse des données aux Etats-Unis, l’USA Freedom Act, réponse au scandale suscité par les révélations d’Edward Snowden il y a bientôt deux ans.
« Les Américains ont dit sans équivoque au Congrès qu’il fallait contenir les programmes de surveillance du pays et aujourd’hui, la Chambre des représentants les a écoutés », s’est félicité le républicain Bob Goodlatte, promoteur du texte qualifié de plus grande réforme « depuis 40 ans ».
C’est la protection de la vie privée des Américains qui est ici défendue. Les programmes d’interception des communications dans le reste du monde sont largement absents du débat, sauf de façon incidente, quand des Américains sont pris par erreur dans les filets de surveillance américains.
La loi modifierait un article controversé du Patriot Act, adopté après les attentats du 11 septembre 2001 et qui arrive à expiration le 1er juin. Elle interdirait explicitement la collecte à grande échelle par la NSA de données américaines, téléphoniques ou autres. Cette pratique serait remplacée par un système qui rendrait nécessaire le passage par une cour de justice pour rechercher des données, et ce au cas par cas.
Jusqu’à présent, la NSA a accumulé dans ses serveurs les métadonnées d’appels passés aux Etats-Unis (horaire, durée, numéro appelé, mais pas l’enregistrement des appels), qu’elle conserve cinq ans : une immense base de données ensuite exploitée par ses analystes pour repérer une éventuelle aiguille terroriste dans la botte de foin, selon l’expression du renseignement.
Les données seraient désormais conservées chez les opérateurs et accessibles par la NSA après l’aval d’un juge, et seulement de façon étroitement ciblée, la définition d’une cible ayant donné lieu à de fastidieux débats (un code postal ne constitue pas un critère valable, par exemple).
Un Sénat divisé
L’Electronic Frontier Foundation, organisation de défense de la liberté d’expression sur Internet qui soutient la réforme, a exprimé sa satisfaction après ce vote : « La prochaine étape c’est l’adoption de la loi par le Sénat pourquoi pas en la renforçant ». Le Sénat a deux semaines pour arriver à un vote, a indiqué Mark Jaycox, analyste juridique au sein de l’EFF.« En soutenant le vote de l’USA Freedom Act , le sénateur McConnell, chef de la majorité républicaine du Sénat, montrera que le Sénat est un organe qui fonctionne », a-t-il poursuivi. Mais rien n’est moins sûr.
Au Sénat, les réformistes s’opposent aux « radicaux » qui défendent bec et ongle la légitimité et l’utilité du programme de métadonnées. Le sénateur McConnell souhaite ainsi reconduire l’article controversé du Patriot Act sans aucune modification, jusqu’en 2020. Il a ainsi déposé, hier 14 mai 2015, une motion dans le cadre d’une procédure accélérée pour prolonger le Patriot Act de deux mois « afin de donner plus de temps aux législateurs » pour décider de l’avenir des pratiques de la NSA. Ce qui a évidemment déclenché la colère des réformistes et de groupes et associations de défense des libertés.
Harley Geiger, directeur juridique du Center for Democracy and Technology, une organisation qui se bat pour un Internet libre, ouvert et innovant et qui soutient la réforme, a ainsi expliqué dans un e-mail que cette prolongation du Patrot Act était « un signal de l’intention [de McConnell, NDLR] de modifier la loi en l’édulcorant ». Pour lui, il n’y a « pas de gras à couper » dans cette loi.
Ce n’est pas la seule opposition à laquelle les réformistes doivent faire face. D’autres ONG et certains élus libertaires jugent, pour leur part, que la réforme ne va pas assez loin. Amnesty International regrette ainsi que le texte ne fasse que « bricoler avec un système abusif » et ne fasse rien contre la surveillance des habitants du reste de la planète. Les débats s’annoncent donc rudes.
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Source : Threat Post
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