Le 17 janvier dernier, le président Barack Obama tentait de rassurer ses compatriotes après le scandale des écoutes provoqué par les révélations d’Edward Snowden. « Les Américains doivent savoir que leurs droits sont protégés », avait-il alors déclaré dans un discours. Une promesse en passe d’être tenue : le ministère de la Justice et les responsables du renseignement devraient dévoiler ce vendredi 28 mars un plan de réforme.
La NSA aurait accès aux conversations sur autorisation d’un juge
C’est ce que révèle aujourd’hui le New-York Times. Selon le journal, il s’agirait pour le moment de prolonger le programme de surveillance actuel pour une période de 90 jours. Passé ce délai, un nouveau cadre législatif serait mis en place. Avec notamment la fin de la collecte systématique des données téléphoniques des citoyens américains et la réduction de leur durée de conservation qui est actuellement de cinq ans.
Les conditions d’accès de la NSA aux appels seraient également plus restrictives. « Les enregistrements resteraient entre les mains des compagnies de téléphonie, à qui on ne demanderait pas de conserver les données plus longtemps que la durée normale. Et la NSA n’aurait accès à des enregistrements spécifiques qu’avec la permission d’un juge utilisant un nouveau type de décision de justice », précise le New-York Times.
Autre changement notable : ne pourraient plus être espionnés que les possesseurs de mobiles ayant au maximum deux degrés de séparation avec un suspect pour terrorisme, autrement dit tous les amis de tous ses amis. A l’heure actuelle, la NSA s’arroge en effet le droit d’aller fouiller jusqu’à 3 degrés de séparation. De quoi surveiller, depuis un répertoire de 40 contacts, la bagatelle de 2,5 millions de personnes !
Cette proposition de loi devra être adoptée par le Congrès avant d’entrer en application. A noter que les deux quotidiens ne parlent que de stopper la collecte de données téléphoniques sur le territoire américain… mais pas dans le reste du Monde, où la NSA a pourtant le même genre de pratiques.
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Sources :
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