Après la convention du Conseil de l’Europe, adoptée en septembre dernier, l’Union européenne pourrait avoir son propre cadre de lutte contre la cybercriminalité.Hier, l’un de ses organes, la Commission européenne a publié une proposition de ” décision cadre ” relative aux attaques des systèmes d’informations.Selon Erkki Liikanen, commissaire européen de la société de l’information, le phénomène serait toutefois encore marginal.Le document de vingt-cinq pages insiste sur le besoin de rapprocher les droits pénaux des pays membres de l’Union européenne.Selon la Commission, l’hétérogénéité des lois entrave l’action de la police, face à des crimes de nature souvent transnationale. Par crimes, la commission vise aussi bien le piratage que les virus ou les attaques par déni de service.La Commission recommande des peines de prison d’un an minimum, et jusqu’à quatre ans dans les cas les plus graves, quand ces attaques entraînent des pertes financières, ou quand il y a violence sur personne physique ou, enfin, en cas de paralysie d’un système d’information national.
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