Le HP Pre 3 vendu 29 euros avec un abonnement sans engagement chez Virgin Mobile n’était finalement pas une bonne affaire. Les 380 clients qui ont souscrit cette offre promotionnelle sur RueduCommerce ne verront pas leur commande honorée. Le marchand explique qu’une erreur a été commise en interne : l’abonnement en question comportait en fait un engagement.
Le site invoque le Code civil pour annuler la vente. L’article 1110 stipule que « l’erreur n’est une cause de nullité de la convention que lorsqu’elle tombe sur la substance même de la chose qui en est l’objet ». En d’autres termes : une vente peut être annulée en cas d’erreur portant sur la nature du produit vendu. Toute la question est ici de savoir si l’engagement constitue une caractéristique essentielle de l’offre.
En effet, l’UFC-Que choisir n’a pas la même interprétation des faits que le cybermarchand. L’association de consommateurs s’est fendue d’un article sur son site Internet. Se fondant sur des captures d’écran du package Pre 3 + abonnement sans engagement vendu 179 euros, elle estime que l’erreur ne concerne pas la nature du forfait, mais bien le prix affiché. Et rappelle qu’en l’état la législation oblige le commerçant à vendre un article au prix proposé, « à moins d’une erreur manifeste », autrement dit suffisamment grossière pour ne tromper personne. L’UFC-Que choisir conclut ainsi : « Face à un site marchand qui campe sur ses positions, les clients souhaitant obtenir gain de cause n’ont d’autre solution que de saisir la justice. »
Des bons d’achat et des rabais pour apaiser les clients
Depuis la publication de l’article, RueduCommerce a revu sa position. Le directeur qualité du site, Frédéric Klotz, explique : « L’intégralité des litiges à été gérée. Tous les clients se sont vu proposer dans un premier temps un bon cadeau de 15 euros, et 70 % d’entre eux l’ont utilisé. Nous avons contacté tous les autres et leur avons fait une proposition commerciale qui correspondait à leur besoin. »
Le cybermarchand reste discret sur ces « gestes commerciaux personnalisés ». Certains clients auraient pu se procurer le Pre 3 à des conditions avantageuses, d’autres, moins intéressés par l’appareil, auraient eu droit à une « remise importante » à valoir sur leur prochaine commande.
L’UFC-Que choisir confirme avoir reçu un appel de RueduCommerce en ce sens. « Le site marchand nous a affirmé qu’il allait régler les litiges avec chaque consommateur. Nous attendons de voir si c’est effectivement le cas – ou si, au contraire, nous allons recevoir des plaintes de clients lésés – avant de décider si nous nous saisirons ou non de l’affaire », indique un porte-parole de l’association.
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