On prend les mêmes et on recommence ! Au début du mois de septembre, opérateurs de télécoms et FAI ont de nouveau rendez-vous avec les associations de consommateurs et les pouvoirs publics pour aplanir toute une série de sujets,
comme les durées d’engagement des contrats ou la gratuité des hotlines.Cette fois-ci, le maître de cérémonie se nomme Luc Chatel, nouveau secrétaire d’Etat au Tourisme et à la Consommation. Il succède sur ce dossier à François Loos, ex-ministre délégué à l’Industrie qui, en son temps, avait lui aussi
organisé un cycle de tables rondes thématiques. Certains engagements avaient été pris par les opérateurs télécoms et les FAI, ce qui n’avait pas empêché François Loos de menacer d’en passer
par la voie législative. Mais échéances électorales oblige, il n’en fut rien.
Etonnement et incompréhension
Avant la dernière élection présidentielle, Luc Chatel fut le rapporteur d’un projet de loi en faveur des consommateurs. Ce texte prévoyait, outre les class actions à la française, la gratuité du temps d’attente pour
les appels vers les services d’assistance et une durée d’engagement maximale de 12 mois en matière de contrats télécoms. Mais, en raison d’un calendrier parlementaire que l’on disait surchargé,
le texte est passé à la trappe.Aujourd’hui, au lieu de s’orienter directement vers une nouvelle loi, le gouvernement ressort donc l’argument de l’impérieuse concertation entre les acteurs… qui a déjà eu lieu !‘ Nous sommes d’accord sur le constat qui est fait, explique Cédric Musso responsable des relations institutionnelles à l’UFC-Que Choisir, en France la durée d’engagement constitue un frein
structurant à la concurrence. Mais sur la méthode, c’est l’incompréhension et l’étonnement. Car quand tout le monde s’est déjà exprimé sur un sujet, à quoi bon repartir sur un cycle de concertation ? ‘ L’association
réserve encore sa réponse sur sa participation. Elle ne prendra pas de décision avant d’avoir reçu un ordre du jour officiel.
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